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Conclure un contrat d’affaires
Pourparlers : comment les encadrer ?
Fiche thématique
Engagement des parties (régime des pourparlers)
Modèle
Rompre les pourparlers
Fiche thématique
Promesse
Fiche thématique
Promesse unilatérale
Modèle
Promesse synallagmatique
Modèle
Pacte de préférence
Fiche thématique
Pacte de préférence
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Echange des consentements
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Preuve commerciale
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Pacte de préférence
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Les clauses des contrats d’affaires
Clause pénale
Fiche thématique
Indemnisation forfaitaire ou clause pénale
Modèle
Les pénalités de retard : une incitation à la ponctualité
Fiche thématique
Les astreintes : une garantie d’exécution
Fiche thématique
Clause de médiation - conciliation préalable (Procédure civile)
Fiche thématique
Clause de médiation ou de conciliation
Modèle
Clause d’arbitrage
Modèle
Clause de confidentialité
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Clause de renouvellement du contrat
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Clause de tacite reconduction du contrat
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Clause de dédit
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Clause exclusive de responsabilité
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Clause pénale
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Indemnisation forfaitaire ou clause pénale
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Les pénalités de retard : une incitation à la ponctualité
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Les astreintes : une garantie d’exécution
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Clause de médiation - conciliation préalable (Procédure civile)
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Clause d’arbitrage
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Clause de confidentialité
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Exécution et inexécution d’un contrat d’affaires
Les obligations de moyens et de résultat
Fiche thématique
Exception d’inexécution
Fiche thématique
Mise en demeure
Fiche thématique
Mise en demeure
Modèle
Force majeure
Fiche thématique
Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu’il faut savoir
Fiche thématique
Responsabilité civile contractuelle
Fiche thématique
Novation
Fiche thématique
Cession de contrat
Fiche thématique
Imprévision
Fiche thématique
Les obligations de moyens et de résultat
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Exception d’inexécution
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Mise en demeure
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Mise en demeure
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Force majeure
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Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu’il faut savoir
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Responsabilité civile contractuelle
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Novation
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Acheter et vendre entre entreprises
Vente : règles générales
Fiche thématique
Comment négocier le prix de vente ?
Fiche thématique
Conditions générales de vente/d'achat : s'engager en connaissance de cause
Fiche thématique
Garantie des vices cachés
Fiche thématique
Incoterms
Fiche thématique
Les clauses sensibles du contrat d'achat
Fiche thématique
Prestation de service entre entreprises
Conditions générales de vente professionnels (Prestations de service)
Modèle
Prestation de services : que faire en cas de défaillance des parties ?
Fiche thématique
Prix d'une prestation de services non fixé à l'avance
Fiche thématique
Négocier les clauses sensibles du contrat de prestation de services
Fiche thématique
Contrat informatique (Obligation de renseignement)
Fiche thématique
Clause relative à l’exécution forcée en nature
Modèle
Accords de distribution
Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?
Fiche thématique
Franchise
Fiche thématique
Franchise : 3 points clés à connaître
Fiche thématique
Contrat de franchise de produits ou de services
Modèle
Document d'information précontractuelle (DIP)
Modèle
Contrat d’affiliation
Fiche thématique
Contrat d'approvisionnement exclusif
Modèle
Agent commercial
Fiche thématique
Commissionnaire
Fiche thématique
Contrat de transport de marchandises
Fiche thématique
Prestation logistique
Fiche thématique
Commission de transport
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Affrètement maritime
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Clause franco de port
Modèle
Transport fluvial
Fiche thématique
Les formalités douanières en cas de transport de marchandises hors de l’UE
Fiche thématique
Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?
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Franchise
Fiche thématique
Franchise : 3 points clés à connaître
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Contrat de franchise de produits ou de services
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Document d'information précontractuelle (DIP)
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