Droit des affaires
Contrats commerciaux
Tous les contenus
Conclure un contrat d’affaires
Pourparlers : comment les encadrer ?
Modèle - Engagement des parties (régime des pourparlers)
Rompre les pourparlers
Promesse
Modèle - Promesse unilatérale
Modèle - Promesse synallagmatique
Pacte de préférence
Modèle - Pacte de préférence
Echange des consentements
Preuve commerciale
Pourparlers : comment les encadrer ?
Modèle - Engagement des parties (régime des pourparlers)
Rompre les pourparlers
Promesse
Modèle - Promesse unilatérale
Modèle - Promesse synallagmatique
Pacte de préférence
Modèle - Pacte de préférence
+ Afficher plus de contenus
Les clauses des contrats d’affaires
Clause pénale
Modèle - Indemnisation forfaitaire ou clause pénale
Les pénalités de retard : une incitation à la ponctualité
Les astreintes : une garantie d’exécution
Clause de médiation - conciliation préalable (Procédure civile)
Modèle - Clause d’arbitrage
Modèle - Clause de confidentialité
Modèle - Clause de renouvellement du contrat
Modèle - Clause de tacite reconduction du contrat
Modèle - Clause de dédit
Modèle - Clause exclusive de responsabilité
Clause pénale
Modèle - Indemnisation forfaitaire ou clause pénale
Les pénalités de retard : une incitation à la ponctualité
Les astreintes : une garantie d’exécution
Clause de médiation - conciliation préalable (Procédure civile)
Modèle - Clause d’arbitrage
Modèle - Clause de confidentialité
Modèle - Clause de renouvellement du contrat
+ Afficher plus de contenus
Exécution et inexécution d’un contrat d’affaires
Les obligations de moyens et de résultat
Exception d’inexécution
Mise en demeure
Modèle - Mise en demeure
Force majeure
Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu’il faut savoir
Responsabilité civile contractuelle
Novation
Cession de contrat
Imprévision
Les obligations de moyens et de résultat
Exception d’inexécution
Mise en demeure
Modèle - Mise en demeure
Force majeure
Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu’il faut savoir
Responsabilité civile contractuelle
Novation
+ Afficher plus de contenus
Prestation de service entre entreprises
Modèle - Conditions générales de vente professionnels (Prestations de service)
Prestation de services : que faire en cas de défaillance des parties ?
Prix d'une prestation de services non fixé à l'avance
Négocier les clauses sensibles du contrat de prestation de services
Contrat informatique (Obligation de renseignement)
Modèle - Clause relative à l’exécution forcée en nature
Accords de distribution
Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?
Franchise
Franchise : 3 points clés à connaître
Modèle - Document d'information précontractuelle (DIP)
Contrat d’affiliation
Agent commercial
Commissionnaire
Contrat de transport de marchandises
Prestation logistique
Commission de transport
Affrètement maritime
Transport fluvial
Les formalités douanières en cas de transport de marchandises hors de l’UE
Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?
Franchise
Franchise : 3 points clés à connaître
Modèle - Document d'information précontractuelle (DIP)
Contrat d’affiliation
Agent commercial
Commissionnaire
Contrat de transport de marchandises
+ Afficher plus de contenus
À la une dans l'actualité du Droit des affaires
![Promesse unilatérale de vente : la rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)