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Conclure un contrat d’affaires
Pourparlers : comment les encadrer ?
Modèle - Engagement des parties (régime des pourparlers)
Rompre les pourparlers
Promesse
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Pacte de préférence
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Preuve commerciale
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Les clauses des contrats d’affaires
Clause pénale
Modèle - Indemnisation forfaitaire ou clause pénale
Les pénalités de retard : une incitation à la ponctualité
Les astreintes : une garantie d’exécution
Clause de médiation - conciliation préalable (Procédure civile)
Modèle - Clause de médiation ou de conciliation
Modèle - Clause d’arbitrage
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Modèle - Clause de renouvellement du contrat
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Exécution et inexécution d’un contrat d’affaires
Les obligations de moyens et de résultat
Exception d’inexécution
Mise en demeure
Modèle - Mise en demeure
Force majeure
Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu’il faut savoir
Responsabilité civile contractuelle
Novation
Cession de contrat
Imprévision
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Exception d’inexécution
Mise en demeure
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Force majeure
Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu’il faut savoir
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Prestation de service entre entreprises
Modèle - Conditions générales de vente professionnels (Prestations de service)
Prestation de services : que faire en cas de défaillance des parties ?
Prix d'une prestation de services non fixé à l'avance
Négocier les clauses sensibles du contrat de prestation de services
Contrat informatique (Obligation de renseignement)
Modèle - Clause relative à l’exécution forcée en nature
Accords de distribution
Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?
Franchise
Franchise : 3 points clés à connaître
Modèle - Document d'information précontractuelle (DIP)
Contrat d’affiliation
Modèle - Contrat d'approvisionnement exclusif
Agent commercial
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Contrat de transport de marchandises
Prestation logistique
Commission de transport
Affrètement maritime
Modèle - Clause franco de port
Transport fluvial
Les formalités douanières en cas de transport de marchandises hors de l’UE
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Franchise
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![La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)