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Droit des affaires - Contrats commerciaux
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Promesse synallagmatique

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16 novembre 2022

La partie .....(X) promet à la partie .....(Y) que celle-ci aura le droit, dit « option », au plus tard le .....(date chiffrée), de décider si le contrat définitif sera conclu, sur les bases de l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’accord de principe (Issues des pourparlers)).

Réciproquement, la partie Y promet à la partie .....(X) que celle-ci aura le droit, dit « option », au plus tard le .....(date chiffrée), de décider si le contrat définitif sera conclu, sur les bases des clauses telles qu’exposées à l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’accord de principe (Issues des pourparlers)).

Les parties reconnaissent expressément que le contrat définitif ne sera conclu que lorsque chaque partie aura levé l’option qui lui est ci-dessus reconnue et dans les termes de l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’accord de principe (Issues des pourparlers)). Si ces conditions ne sont pas remplies, la promesse sera caduque du jour où la date d’expiration du délai des options sera échue.

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