Modèle
1 février 2024

La partie .....(X) promet à la partie .....(Y) que celle-ci aura le droit, dit « option », au plus tard le .....(date chiffrée), de décider si le contrat définitif sera conclu, sur les bases de l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’accord de principe (Issues des pourparlers)).

Réciproquement, la partie Y promet à la partie .....(X) que celle-ci aura le droit, dit « option », au plus tard le .....(date chiffrée), de décider si le contrat définitif sera conclu, sur les bases des clauses telles qu’exposées à l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’accord de principe (Issues des pourparlers)).

Les parties reconnaissent expressément que le contrat définitif ne sera conclu que lorsque chaque partie aura levé l’option qui lui est ci-dessus reconnue et dans les termes de l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’accord de principe (Issues des pourparlers)). Si ces conditions ne sont pas remplies, la promesse sera caduque du jour où la date d’expiration du délai des options sera échue.

ChatGPT, révolution ou gadget technologique sans intérêt ?

Retrouvez dans cet article l'analyse de 2 spécialistes, Guillaume Jagerschmidt, avocat en droit des nouvelles technologies et Zacharie Laïk. avocat au barreau de New York, sur l’impact de l’utilisation de ChatGPT pour le métier des avocats en 2 points : pour une utilisation raisonnée de ChatGPT et faire monter les exigences et les compétences des juristes

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