Modèle
1 février 2024

La partie .....(X) promet à la partie .....(Y) que celle-ci aura le droit, dit « option », au plus tard le .....(date chiffrée), de décider si le contrat définitif sera conclu, sur les bases de l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’accord de principe (Issues des pourparlers)).

Réciproquement, la partie Y promet à la partie .....(X) que celle-ci aura le droit, dit « option », au plus tard le .....(date chiffrée), de décider si le contrat définitif sera conclu, sur les bases des clauses telles qu’exposées à l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’accord de principe (Issues des pourparlers)).

Les parties reconnaissent expressément que le contrat définitif ne sera conclu que lorsque chaque partie aura levé l’option qui lui est ci-dessus reconnue et dans les termes de l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’accord de principe (Issues des pourparlers)). Si ces conditions ne sont pas remplies, la promesse sera caduque du jour où la date d’expiration du délai des options sera échue.

GenIA‑L : La transformation des métiers du droit et du chiffre grâce à l’IA

Retrouvez dans cet article l'analyse de 2 spécialistes, Guillaume Jagerschmidt, avocat en droit des nouvelles technologies et Zacharie Laïk. avocat au barreau de New York, sur l’impact de l’utilisation de ChatGPT pour le métier des avocats en 2 points : pour une utilisation raisonnée de ChatGPT et faire monter les exigences et les compétences des juristes

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