Clause relative à l’exécution forcée en nature

› En cas d’application de la règle légale relative à l’exécution forcée en nature (Les exceptions de l’article 1221 faisant obstacle à l’exécution forcée) :

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par .....(mode de la mise en demeure) demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

Ou

› En cas d’application de la règle légale relative à l’exécution forcée en nature (Sans aucune exception) :

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par .....(mode de la mise en demeure) demeurée infructueuse, quelles qu’en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

Ou

› Si la règle légale relative à l’exécution forcée en nature est écartée :

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée en nature.

› Si le créancier de l’obligation peut faire exécuter celle-ci par un tiers :

Il est rappelé qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance pourra, conformément aux dispositions de l’article 1222 du code civil, par dérogation à l’article « Circulation du contrat » et nonobstant le paiement de pénalités, .....(nombre) jours après .....(l’envoi/la réception) d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, faire exécuter elle-même l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante, pour autant que le coût soit raisonnable et conforme aux pratiques du marché, sans qu’une autorisation judiciaire soit nécessaire à cet effet, la Partie victime de la défaillance pouvant, à son choix, demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels la Partie victime de la défaillance pourrait prétendre.

Par convention expresse, la Partie victime de la défaillance s’engage à ne pas agir en contrefaçon ou en concurrence déloyale contre ce tiers et s’oblige à lui fournir l’intégralité des droits et informations nécessaires à la poursuite de la prestation objet du présent contrat.

Ou

› Si le créancier de l’obligation ne peut pas faire exécuter celle-ci par un tiers :

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra, faire exécuter elle-même l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante. Le créancier de l’obligation pourra toutefois demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.