Incoterms

Valeur juridique

La question de la valeur juridique des incoterms s'est posée. Leur inclusion dans la lex mercatoria n'est pas contestée. La Cour de justice de l'Union européenne (9 juin 2011, aff. C-87/10) les a ainsi qualifiés d'« usages du commerce international » devant être pris en compte par le juge dans le cadre de l'interprétation du contrat.

Ventes au départ

Vente FAS et FOB

Les ventes au départ sont les ventes les plus usuelles. La marchandise est livrée au départ et voyage aux risques de l'acheteur. Les ventes FAS (free along side ship ou franco le long du navire) ou FOB (free on board ou franco à bord ou franco-bord) constituent le type le plus simple de ventes au départ : le vendeur se contente d'amener la marchandise au port de départ où il la livre ; l'acheteur s'occupe du fret et, s'il le désire, de l'assurance ; il supporte dès la livraison les risques que peut courir la marchandise.

Dans la vente FAS, le vendeur livre à quai, le long du navire, à l'endroit désigné par l'acheteur, où la marchandise sera chargée pour le compte de ce dernier. Dans la vente FOB, le vendeur livre à bord du navire où la marchandise a été chargée pour son compte. Dans ces deux hypothèses, le transfert des risques coïncide avec la livraison, ce moment se situant au passage du bastingage du navire. Une autre variante est la vente EXW (ex works) qui est une vente départ d'usine. Le vendeur se contente de mettre la marchandise à disposition de l'acheteur en son établissement, à charge pour celui-ci d'endosser les risques et frais des opérations de chargement.

Vente CAF

La vente CAF (coût-assurance-fret), en anglais CIF (cost, insurance, freight), est une vente au départ dans laquelle le vendeur se charge de faire procéder au transport de la marchandise et d'en soigner l'assurance. Comme dans les ventes FOB et FAS, les risques du transport sont à la charge de l'acheteur. Toutefois, la vente CAF diffère des ventes FOB et FAS en ce qu'elle oblige le vendeur à conclure le contrat d'affrètement ou de transport, ainsi qu'à assurer la marchandise contre les risques du voyage.

Ventes à l'arrivée

La vente à l'arrivée signifie que la livraison a lieu au débarquement des marchandises. On la désigne parfois pour cette raison sous le terme de « vente au débarquement ». Cette forme de vente est restée longtemps peu usitée, les vendeurs ne voulant pas assumer le risque du voyage maritime à une époque où l'aléa maritime était très important. La marchandise voyage, en effet, aux risques et à la charge du vendeur, lequel en reste propriétaire.

Les parties sont libres de déterminer le lieu de transfert des risques. Deux incoterms (ex quay et ex ship) précisent que la marchandise peut être livrée sur le quai ou à bord.

L'incoterm DEQ (Delivered Ex Quay) signifie « rendu à quai ». Toutes les opérations de livraison incombent alors au vendeur. Celui-ci doit donc vérifier les moyens de déchargement utilisables.

Quant à l'incoterm DES (Delivered Ex Ship), il signifie « rendu sur navire jusqu'au port de destination ». Le nom du navire et le nom du port de destination sont généralement précisés. Le transfert des risques se fait, à bord du navire, au point de déchargement usuel du port de destination de façon à permettre l'enlèvement de la marchandise par les moyens de déchargement appropriés à la nature de celle-ci.