Actualités juridiques

Rejet d'une expertise in futurum ne visant qu'à obtenir des informations sur des conventions

Un rapport établit le lien entre le respect des standards GRI et la performance sociale des entreprises

CSRD : un guide pour mettre en œuvre les indicateurs anticorruption

Règlement déforestation : le report d'un an est validé par le Conseil de l'UE

ESRS : l'Autorité des normes comptables a mis à jour son guide à destination des entreprises

Une ordonnance modifie les dispositions applicables aux représentants des salariés dans les organes de gouvernance

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les États membres de l’UE peuvent-ils refuser d’appliquer la CSRD ?

L’intérêt commercial à l’épreuve de la base légale de l’intérêt légitime devant la CJUE

Bercy dévoile les principales mesures du budget 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

[Podcast] Vigilance, épisode 12 : Impact environnemental des entreprises, lignes directrices de la H2A, plans d'action nationaux sur les droits humains

Clause autorisant Google à suspendre le référencement : pas de déséquilibre significatif ?

Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté

L'EFRAG et la TISFD se rapprochent afin de proposer des outils communs aux entreprises

Non-concurrence et délais de prescription : le point par la Cour de cassation

CSRD : une majorité des entreprises doutent encore sur "le fond" et la forme"

Urbanisme durable : comment gérer les risques assurantiels liés aux catastrophes naturelles ?