Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le barème 2026 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé

Un arrêt « Larzul 3 » précise le régime des nullités dans les SAS avant la réforme

Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2026 est diffusé

L’information en lien avec le contrat ne relève pas toujours du devoir d’information précontractuelle

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 591 € par salarié

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente

Un ancien dirigeant doit restituer les documents sociaux qu’il détient

Travail dissimulé : une nouvelle procédure sur l'engagement de la solidarité financière du donneur d'ordre

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La Cour de cassation fait la chasse aux stages successifs dans une même entreprise

Audition du dirigeant d'une société soupçonnée d’infraction pénale

Quelques modifications en matière de contrôle Urssaf

L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail