Actualités juridiques

CS3D : impacts and new perspectives for corporate sustainability

Slow transposition of the CSRD into the EU States legislations

Quelle politique climatique dans l’UE durant les cinq prochaines années ?

UE : entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’écoconception

GRI : éclairage sur l’impact de la CSRD sur les organisations utilisant déjà les normes GRI

Agrément FDJ donné à deux commerçants proches : exécution de mauvaise foi d’un contrat

Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté

Jeux olympiques et travail : un dilemme pour les salariés ?

Le télétravail contribue à assigner les femmes au travail domestique

Transidentité : une entreprise condamnée pour discrimination liée au genre

La canicule devient un motif de chômage technique dans le BTP

Finance durable : l'AMF dévoile un premier bilan de ses actions

24% des Français affirment ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances dans l'année

L’Anact publie deux supports pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les seniors

Enjeux environnementaux pour le milieu aquatique : la CIVIS devra verser une amende de 60 000 €

La France pourrait-elle, seule, « mettre fin aux traités de libre-échange » de l’UE ?

Prix de cession de titres dépendant d'un événement en partie à la main du cessionnaire

Les entreprises les plus influentes du monde ne parviennent pas à garantir les droits humains