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Droit des affaires
Dirigeant de société
Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive
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29 sept. 2023
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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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29 sept. 2023
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ESG
Reporting ESG
Rapport de durabilité : vers une modification des seuils d'applicabilité de la directive CSRD ?
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28 sept. 2023
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
En cas de rupture d’une relation établie, le préavis ne peut être inférieur à celui prévu au contrat
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28 sept. 2023
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation
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28 sept. 2023
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Droit des affaires
Baux commerciaux
Résidences de tourisme : l'exclusion de la résiliation triennale ne concerne pas le bail renouvelé
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27 sept. 2023
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Droit social
Contrat de travail
Le salarié qui témoigne pour un collègue après avoir dénoncé sa faute est-il de mauvaise foi ?
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27 sept. 2023
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
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26 sept. 2023
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances
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26 sept. 2023
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Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Erreur grossière de l'expert dans la valorisation des parts d'un associé de SARL décédé
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25 sept. 2023
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Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Un apporteur en nature admis à voter en tant que dirigeant d'une société associée
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25 sept. 2023
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Droit social
Contrat de travail
Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai
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25 sept. 2023
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ESG
Info conso
Ecoblanchiment : vers une règlementation à l'échelle de l'UE
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22 sept. 2023
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Des conditions générales jugées opposables en l'absence de signature dans la case prévue à cet effet
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22 sept. 2023
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Droit social
Congés et absences
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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22 sept. 2023
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ESG
Enjeux sociaux
Congé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées
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21 sept. 2023
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Droit des affaires
Baux commerciaux
Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial
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21 sept. 2023
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ESG
Droits humains
Proposition de directive sur le devoir de vigilance : focus sur la position du Parlement européen
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21 sept. 2023
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