Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Comment faire face aux impacts des dérèglements climatiques sur la santé au travail ?

Consultation publique : bientôt une filière REP pour les emballages professionnels none

Le pacte de préférence perpétuel n’est pas nul

Un formulaire Cerfa déclarant au fisc une cession d’actions non cotées peut valoir ordre de mouvement

Rejet d'une expertise in futurum ne visant qu'à obtenir des informations sur des conventions

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un rapport établit le lien entre le respect des standards GRI et la performance sociale des entreprises

CSRD : un guide pour mettre en œuvre les indicateurs anticorruption

Règlement déforestation : le report d'un an est validé par le Conseil de l'UE

Une ordonnance modifie les dispositions applicables aux représentants des salariés dans les organes de gouvernance

ESRS : l'Autorité des normes comptables a mis à jour son guide à destination des entreprises

Les États membres de l’UE peuvent-ils refuser d’appliquer la CSRD ?

L’intérêt commercial à l’épreuve de la base légale de l’intérêt légitime devant la CJUE

Bercy dévoile les principales mesures du budget 2025

CSRD : une majorité des entreprises doutent encore sur "le fond" et la forme"

[Podcast] Vigilance, épisode 12 : Impact environnemental des entreprises, lignes directrices de la H2A, plans d'action nationaux sur les droits humains

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation