Modèle
27 janvier 2023

Ce document appelé « document d’information précontractuelle » ou DIP doit être conclu entre personnes souhaitant entrer en relations entre elles, en matière de distribution commerciale comportant une exclusivité (distribution exclusive, sélective, franchise). Il précède la signature éventuelle du contrat définitif.

Voir les études Distribution exclusive, Distribution sélective et Franchise .

Voir formules 2 et 3 et voir, sous la rubrique Distribution sélective, formule 2.

Informations relatives au fournisseur

Dénomination sociale : .....(dénomination sociale)

Nom commercial : .....(à compléter)

Enseigne : .....(à compléter)

Forme juridique : .....(forme)

Date de création : .....(date)

Montant du capital social : .....(capital) euros

Siège social : .....(siège social)

RCS (ville) : .....(lieu d’immatriculation)

No d’immatriculation au RCS : .....(RCS), .....(numéro SIREN)

Nature des activités : .....(à compléter)

Représentant légal : .....(prénom) .....(nom)

Principales domiciliations bancaires : .....(à compléter)

Situation nette comptable : .....(dans les deux derniers exercices sociaux)

Chiffres d’affaires des trois dernières années : .....(à compléter)

Chiffres d’affaires prévisionnels des deux prochaines années : .....(à compléter)

Informations relatives à la marque

Marque créée : .....(à compléter)

Date de création : .....(date)

No de dépôt : .....(à compléter)

Date de dépôt  .....(date)

No d’enregistrement : .....(à compléter)

Droits du fournisseur sur la marque : .....(à compléter)

Marque acquise : .....(à compléter)

Cédant : .....(à compléter)

Date d’acquisition : .....(date)

Date d’inscription : .....(date)

No de modification à l’INPI : .....(à compléter)

Licence de marque : .....(à compléter)

Concédant : .....(à compléter)

Date de la licence : .....(date)

Date d’inscription de la modification : .....(date)

Marché concerné par le contrat

Nature des produits ou services : .....(à compléter)

Dimension géographique du marché : .....(à compléter)

Part de marché du fournisseur : .....(à compléter)

Concurrents du fournisseur : .....(à compléter)

Parts de marché des concurrents du fournisseur : .....(à compléter)

Réseau du fournisseur

Liste des membres du réseau : .....(à compléter)

Membres indépendants : .....(identification, nature et durée du contrat, implantation géographique)

Membres intégrés : .....(identification, statut juridique, implantation géographique)

Nouveaux membres prévus pour les trois prochaines années : .....(identification, nature et durée du contrat ou statut juridique, implantation géographique)

Chiffre d’affaires de chacune des trois dernières années des six premiers membres du réseau : .....(à compléter)

Éléments comptables prévisionnels concernant le distributeur partie au contrat

Dépenses nécessaires à l’ouverture et au démarrage de l’exploitation du distributeur supportées par le fournisseur : .....(à compléter)

Dépenses nécessaires à l’ouverture et au démarrage de l’exploitation du distributeur supportées par lui-même : .....(à compléter)

Chiffres d’affaires prévisionnels des trois prochaines années du distributeur : .....(à compléter)

Informations relatives au contenu du contrat

Nature du contrat : .....(à compléter)

Implantation du distributeur : .....(à compléter)

Exclusivité d’approvisionnement : .....(à compléter)

Non-concurrence : .....(à compléter)

Durée du contrat : .....(à compléter)

Renouvellement : .....(à compléter)

Conditions de résiliation : .....(à compléter)

Conditions de cession : .....(à compléter)

.....(lieu), le .....(date)

.....(prénom) .....(nom)

Signature du fournisseur

.....(lieu), le .....(date)

.....(prénom) .....(nom)

Signature du distributeur

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