Clause de tacite reconduction du contrat

A l’échéance du terme fixé, le Contrat est reconduit par tacite reconduction si un article le prévoit ou si les parties continuent de l’exécuter, sans que l’une ait averti l’autre de son intention de ne pas poursuivre l’exécution du Contrat.

Le Contrat reconduit est de .....(indiquer la durée de reconduction) ; à défaut d’une telle mention, il est expressément de même durée que le Contrat expiré. Dans les deux cas, la durée commence à courir à compter de la date d’extinction du Contrat expiré.

Le Contrat reconduit comporte les mêmes clauses que le Contrat expiré. Toutefois, les sûretés conventionnelles consenties par des tiers assortissant les obligations du Contrat expiré ne sont reconduites qu’avec l’accord de ces derniers. Les garanties consenties par une partie à l’égard de l’autre partie pour les obligations qui se retrouvent dans le Contrat expiré sont reportées sur ce Contrat.

Le Contrat reconduit est un nouveau contrat qui doit être conforme aux conditions de validité en vigueur à la date de la reconduction. Si ces conditions n’ont pas été respectées, le Contrat reconduit est nul.

Lorsque la conclusion du Contrat expiré a été soumise à une formalité de publicité ou administrative, il est valablement reconduit sans obligation de procéder à une nouvelle publicité.

Le Contrat expiré est éteint.