Les parties peuvent convenir que l’inexécution ou l’exécution défectueuse de telle ou telle obligation ne donne pas lieu à réparation.
La partie débitrice ne peut pas invoquer cette cause d’exonération si elle a provoqué l’inexécution de ses obligations intentionnellement ou avec conscience du préjudice qui en résulterait pour la partie créancière.
Les dommages corporels nés de l’exécution du Contrat et subis par les parties, leurs salariés et leurs sous-traitants ainsi que les tiers sont toujours réparables dans les conditions propres à chaque situation selon les règles applicables par le juge compétent au sens des articles .....(numéro de l’article se rapportant au juge compétent) et .....(numéro de l’article se rapportant à l’attribution de compétence territoriale).
