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Fonds de commerce

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Fonds de commerce

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Exploitation du fonds de commerce

Exploiter le fonds de commerce avec son conjoint

Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

Protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel

Gérance du fonds de commerce

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Effets de la gérance-mandat du fonds de commerce pour le mandant

Effets de la gérance-mandat du fonds de commerce pour le gérant-mandataire

Modèle - Contrat de gérance-mandat du fonds de commerce

La requalification du contrat de gérance-mandat

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Location-gérance du fonds de commerce

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Conditions et effets de la location-gérance du fonds de commerce

Choisir le bon contrat de location-gérance

Modèle - Contrat de location-gérance du fonds de commerce

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Effets de la location-gérance pour locataire-gérant du fonds de commerce

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Nantissement du fonds de commerce

Nantissement du fonds de commerce

Le nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce

Le nantissement du fonds de commerce en cas de résiliation du bail

Le nantissement en cas de vente d'éléments du fonds de commerce

Le nantissement du fonds de commerce en cas de changement d’activité de l’entrepreneur

L'assiette du nantissement de fonds de commerce

L'inscription du nantissement de fonds de commerce

Modèle - Nantissement du fonds de commerce

Transmission du fonds de commerce

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Céder son fonds de commerce : les règles à connaître

La promesse unilatérale de vente du fonds de commerce

La capacité pour vendre le fonds de commerce

Le consentement pour vendre le fonds de commerce

Le prix de vente du fonds de commerce

Le privilège du vendeur du fonds de commerce

Comment transférer à l’acheteur du fonds de commerce la charge des dettes du vendeur ?

Quand le vendeur du fonds de commerce dispose-t-il du prix de vente ?

Modèle - Acte de cession du fonds de commerce

Transmission du fonds de commerce

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