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Droit social
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Contrat de travail

Ce thème intègre les différentes étapes de la vie du contrat de travail : le choix du contrat (CDI, CDD, contrats d’insertion, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation…), sa rédaction (les clauses du contrat, les promesses et offre de contrat), son exécution (période d’essai, respect des obligations contractuelles, droit à la déconnexion, non-discrimination) et les règles relatives à la modification du contrat.

Le télétravail et la mise en œuvre de l’égalité hommes-femmes (index égalité notamment) sont traités dans ce thème. Il en va de même du droit disciplinaire (règlement intérieur, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire).

Les différentes formes de rupture du contrat de travail sont abordées dans le thème dédié à la Rupture du contrat de travail.

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Types de contrat

Le CDI

CDI à temps partiel hors dérogation

CDI de chantier

Le travail intermittent

Le CDI intérimaire

CDD : cas de recours et durée

Remplacement d’un salarié provisoirement absent (contrat sans terme précis)

Lettre avisant le salarié de l’échéance du terme

Indemnité de fin de CDD

Rompre le CDD par anticipation

Apprentissage (Contrat d')

Choisir entre contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage

Contrat d'apprentissage : rémunération

Rompre un contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Le statut du salarié en contrat de professionnalisation

Rupture du contrat de professionnalisation

Le contrat unique d’insertion (CUI) : présentation générale

Contrat de travail temporaire - Intérim

Le CDI

CDI à temps partiel hors dérogation

CDI de chantier

Le travail intermittent

Le CDI intérimaire

CDD : cas de recours et durée

Remplacement d’un salarié provisoirement absent (contrat sans terme précis)

Lettre avisant le salarié de l’échéance du terme

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30 sept. 2022