Contrat de travail

Ce thème intègre les différentes étapes de la vie du contrat de travail : le choix du contrat (CDI, CDD, contrats d’insertion, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation…), sa rédaction (les clauses du contrat, les promesses et offre de contrat), son exécution (période d’essai, respect des obligations contractuelles, droit à la déconnexion, non-discrimination) et les règles relatives à la modification du contrat.

Le télétravail et la mise en œuvre de l’égalité hommes-femmes (index égalité notamment) sont traités dans ce thème. Il en va de même du droit disciplinaire (règlement intérieur, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire).

Les différentes formes de rupture du contrat de travail sont abordées dans le thème dédié à la Rupture du contrat de travail.