La clause ci-dessous permet de prévoir que le salarié accepte, par avance, que son lieu de travail puisse être modifié en fonction des besoins de l’entreprise. Pour être licite, cette clause de mobilité doit :
- être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,
- proportionnée au but recherché, compte tenu de l’emploi occupé et du travail demandé,
- et être justifiée par la nature de la tâche à accomplir.
Ne pas oublier, le cas échéant, de vérifier les modalités de mise en œuvre de la clause de mobilité prévues par la convention collective et de les insérer au contrat.
A compléter par la clause sur le remboursement des frais de déménagement si la mutation du salarié entraîne un changement de domicile ainsi que d’autres frais liés à cette mutation lorsque cette question n’est pas réglée par la convention collective (v. formule 30).
Clause à insérer, en cas d’engagement à durée indéterminée, dans la lettre d’engagement ou dans le contrat à durée indéterminée.
