Simulateur
17 mars 2020
GenIA‑L, un allié incontournable des professionnels du droit social

Lefebvre Dalloz s’est associé à trois experts du droit social pour un live exclusif autour de GenIA‑L, une solution innovante qui révolutionne la recherche juridique. Lors de cet événement, Florence Bernier-Debbabi, Flaubert Vuillier et Dominique Leroux ont mis cette technologie de pointe à l’épreuve, démontrant comment son interface intuitive et sa base de données fiable permettent d’accéder rapidement à l’information juridique en répondant aux questions en langage naturel, tout en garantissant une sécurité accrue. Ce live a été l’occasion d’explorer les questions et cas pratiques soumis à cette technologie de pointe.

À consulter aussi
Droit social
Contrat de travail
Cas de recours et durée d'un CDD
15 juil. 2025
Questions fréquemment posées

Quel est le montant de l’indemnité de fin de CDD ?

L'indemnité de fin de contrat est en principe égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle peut toutefois être limitée à 6 % par convention ou accord collectif de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement moyennant des contreparties en termes de formation professionnelle.

L’indemnité de fin de CDD est-elle soumise à impôt et cotisations sociales ?

L’indemnité de fin de CDD a la nature d’un complément de salaire. Elle est donc soumise aux cotisations et contributions sociales comme la rémunération principale du salarié, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, et figure sur son dernier bulletin de salaire.

Les dernières actualités dans ce thème
L’enquête administrative préalable de sécurité pour certains intérimaires exerçant dans les transports est reconduite et pérennisée
Droit social
Contrat de travail
L’enquête administrative préalable de sécurité pour certains intérimaires exerçant dans les transports est reconduite et pérennisée
17 avr. 2026