Pour lutter contre les déserts médicaux, les centres de santé établis dans des zones sous-dotées peuvent recourir aux CDD d’usage depuis le 21 juin 2025.
Un décret du 18 juin 2025 ajoute à la liste des secteurs d'activité pour lesquels il est possible de recourir au CDD d'usage les centres de santé établis dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Pour mémoire, les emplois d'usage sont ceux pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (C. trav. art. L 1242-2, 3°).
Au plan formel, l'article D 1242-1 du Code du travail est complété d'un nouvel alinéa (17°) visant « l'exercice de la médecine dans les structures mentionnées à l’article L 6323-1 du Code de la santé publique et situées dans une zone prévue au 1° de l'article L 1434-4 du même Code ».
Les centres de santé sont définis par l'article L 6323-1 du Code de la santé publique comme des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.
Cette disposition est entrée en vigueur le 21 juin 2025, lendemain de la publication du décret au Journal officiel.
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