menu-text
Open
functional-user
Connexion
functional-search
Rechercher
Accueil
functional-chevron-right
Droit des affaires
functional-chevron-right
Société à responsabilité limitée (SARL)
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Tous les contenus
Création d’une SARL
SARL : avantages et inconvénients
functional-arrow-right
Création d'une SARL : conditions de fond et de forme
functional-arrow-right
Modèle - Statuts de SARL (formule simplifiée)
functional-arrow-right
Capital de la SARL
Capital minimum de la SARL : les choses à savoir
functional-arrow-right
Pourquoi et comment augmenter le capital d'une SARL ?
functional-arrow-right
Modèle - Augmentation de capital en numéraire : rapport de la gérance
functional-arrow-right
Dans quels cas réduire le capital social d'une SAS ou d'une SARL ?
functional-arrow-right
Modèle - Décision de continuation en dépit des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : rapport de la gérance
functional-arrow-right
Gérants et associés de la SARL
Associé de SARL
functional-arrow-right
Abus de majorité
functional-arrow-right
Gérant de SARL
functional-arrow-right
Modèle - Résolutions relatives au renouvellement des fonctions du gérant de SARL
functional-arrow-right
Modèle - Résolutions relatives à la nomination d’un nouveau gérant de SARL
functional-arrow-right
Comment apprécier le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance ?
functional-arrow-right
Un contrat peut-il être conclu entre la SARL et son gérant ou un associé ?
functional-arrow-right
Procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SARL
functional-arrow-right
Modèle - Rapport spécial du gérant de SARL sur les conventions réglementées
functional-arrow-right
Associé de SARL
functional-arrow-right
Abus de majorité
functional-arrow-right
Gérant de SARL
functional-arrow-right
Modèle - Résolutions relatives au renouvellement des fonctions du gérant de SARL
functional-arrow-right
Modèle - Résolutions relatives à la nomination d’un nouveau gérant de SARL
functional-arrow-right
Comment apprécier le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance ?
functional-arrow-right
Un contrat peut-il être conclu entre la SARL et son gérant ou un associé ?
functional-arrow-right
Procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SARL
functional-arrow-right
+ Afficher plus de contenus
Approbation des comptes de la SARL
Assemblée générale annuelle de SARL : comment est adoptée la décision ?
functional-arrow-right
Planning d’approbation des comptes de SARL
functional-arrow-right
Modèle - Procès-verbal d'assemblée générale de SARL
functional-arrow-right
Nommer et renouveler un commissaire aux comptes dans une SARL
functional-arrow-right
Comment convoquer les associés et quels documents adresser avant l'assemblée ?
functional-arrow-right
Simulateur - Décisions collectives ordinaires de SARL : calcul du quorum
functional-arrow-right
Etablir le rapport de gestion d'une SARL
functional-arrow-right
Déposer les comptes annuels d'une SARL
functional-arrow-right
Quelles sont les obligations d'établissement et de publication des comptes annuels ?
functional-arrow-right
Assemblée générale annuelle de SARL : comment est adoptée la décision ?
functional-arrow-right
Planning d’approbation des comptes de SARL
functional-arrow-right
Modèle - Procès-verbal d'assemblée générale de SARL
functional-arrow-right
Nommer et renouveler un commissaire aux comptes dans une SARL
functional-arrow-right
Comment convoquer les associés et quels documents adresser avant l'assemblée ?
functional-arrow-right
Simulateur - Décisions collectives ordinaires de SARL : calcul du quorum
functional-arrow-right
Etablir le rapport de gestion d'une SARL
functional-arrow-right
Déposer les comptes annuels d'une SARL
functional-arrow-right
+ Afficher plus de contenus
Cession de parts de SARL
Cession de parts de SARL
functional-arrow-right
Modèle - Contrat de cession de parts de SARL
functional-arrow-right
Dissolution d'une SARL
Dissolution d'une SARL
functional-arrow-right
Rédiger une annonce légale de liquidation d'une SARL
functional-arrow-right
Modèle - Résolutions portant clôture de la liquidation
functional-arrow-right
À la une dans l'actualité du Droit des affaires
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Erreur grossière de l'expert dans la valorisation des parts d'un associé de SARL décédé
functional-calendar
25 sept. 2023
functional-arrow-right
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Nouvelle procédure de régularisation en cas de perte de la moitié du capital : parution du décret
functional-calendar
13 sept. 2023
functional-arrow-right
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Cautionnement : un associé qui cède ses parts n’est pas un créancier professionnel
functional-calendar
27 juil. 2023
functional-arrow-right
Voir toute l'actualité
arrow-right
functional-arrow-up