Modèle
17 mars 2023

Nous présentons ici un modèle de résolutions relatives au renouvellement des fonctions du gérant. Ce texte s'insère dans le cadre du procès-verbal d'une assemblée générale (v. l'étude Gérant de SARL) (v., sous la rubrique SARL - Assemblées et consultations des associés, formule 5).

La décision de renouvellement est généralement prise lors de l'approbation des comptes annuels, qui doit obligatoirement intervenir lors d'une assemblée. La décision de renouvellement peut cependant être prise lors de toute assemblée. Sous réserve que les statuts le prévoient, elle peut également être prise par consultation écrite (v., sous la rubrique SARL - Assemblées et consultations des associés, formule 6 et s.) ou par consentement unanime des associés exprimé dans un acte (v., sous la rubrique SARL - Assemblées et consultations des associés, formule 10).

Texte des résolutions

Le président met aux voix les résolutions suivantes.

Première résolution – Renouvellement des fonctions du gérant

Les associés renouvellent .....(prénom) .....(nom) dans ses fonctions de gérant, venues à expiration le .....(date), pour une durée .....(indéterminée/de ..... (nombre) années).

.....(prénom) .....(nom) déclare accepter ce renouvellement de fonctions.

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

Deuxième résolution – Pouvoirs et rémunération du gérant

› En cas de renouvellement des fonctions du gérant sans modification de la rémunération, indiquer :

Les associés décident que, pour l'exercice de ses fonctions, .....(prénom) .....(nom) est investi des mêmes pouvoirs que ceux dont il jouissait durant son précédent mandat et qu'il percevra la même rémunération que celle qui lui avait été allouée par décision en date du .....(date), ainsi que le remboursement de ses frais dans les conditions fixées par cette décision.

Ou

›  Ou en cas de renouvellement des fonctions du gérant mais à d'autres conditions de rémunération, remplacer par :

Les associés décident que, pour l'exercice de ses fonctions, .....(prénom) .....(nom) est investi des mêmes pouvoirs que ceux dont il jouissait durant son précédent mandat et qu'il percevra la rémunération suivante : .....(à définir).

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

Troisième résolution – Pouvoirs pour formalités

Tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, conformément à l’article .....(numéro) des statuts, par .....(à compléter) pour servir et valoir ce que de droit.

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

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