Nous présentons ici un modèle de résolutions relatives au renouvellement des fonctions du gérant. Ce texte s'insère dans le cadre du procès-verbal d'une assemblée générale (v. l'étude Gérant de SARL) (v., sous la rubrique SARL - Assemblées et consultations des associés, formule 5).
La décision de renouvellement est généralement prise lors de l'approbation des comptes annuels, qui doit obligatoirement intervenir lors d'une assemblée. La décision de renouvellement peut cependant être prise lors de toute assemblée. Sous réserve que les statuts le prévoient, elle peut également être prise par consultation écrite (v., sous la rubrique SARL - Assemblées et consultations des associés, formule 6 et s.) ou par consentement unanime des associés exprimé dans un acte (v., sous la rubrique SARL - Assemblées et consultations des associés, formule 10).
