Modèle d'Acte de Nomination du Gérant SARL

Texte des résolutions

Le président met aux voix les résolutions suivantes.

Première résolution – Cessation des fonctions du gérant/quitus de gestion

› En cas de décès du gérant, indiquer :

Les associés prennent acte de la cessation des fonctions de gérant de .....(prénom) .....(nom) , intervenue le .....(date), date de son décès. Ils lui donnent quitus entier et sans réserve de sa gestion.

› Ou en cas de démission du gérant avec octroi immédiat du quitus, remplacer par :

Les associés prennent acte de la cessation des fonctions de gérant de .....(prénom) .....(nom) intervenue le .....(date) à la suite de sa démission remise .....(le même jour/le….. (date)). Ils lui donnent quitus entier et sans réserve de sa gestion.

› Ou en cas de démission du gérant avec octroi différé du quitus, remplacer par :

Les associés prennent acte de la démission de ses fonctions de gérant remise le .....(date) par .....(prénom) .....(nom). Cette démission .....(a pris/prendra) effet le .....(date). Les associés auront à se prononcer sur le quitus de gestion à donner à .....(prénom) .....(nom) lors de l’assemblée qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice .....(clos/qui sera clos) le .....(date).

› Ou en cas de révocation du gérant, remplacer par :

Les associés décident de révoquer .....(prénom) .....(nom) des fonctions de gérant qu’il occupait jusqu’alors.

.....(prénom) .....(nom) cessera ses fonctions à compter du .....(date) et les associés auront à se prononcer sur le quitus à lui accorder lors de l’assemblée qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice .....(clos ou qui sera clos) le .....(date).

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

Deuxième résolution – Nomination d’un nouveau gérant

L’assemblée des associés décide de nommer .....(prénom) .....(nom) pour une durée .....(indéterminée ou de année(s) ou jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le (date)) aux fonctions de gérant de la société en remplacement de .....(prénom) .....(nom) , gérant .....(décédé/révoqué/démissionnaire).

.....(prénom) .....(nom) , qui accepte, déclare n’être frappé d’aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l’accès à ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles .....(numéros) des statuts.

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

Troisième résolution – Pouvoirs et rémunération du nouveau gérant

› En cas de conditions de rémunération identiques à celles dont bénéficiait le précédent gérant, indiquer :

Les associés décident que, pour l’exercice de ses fonctions, .....(prénom) .....(nom) reçoit les mêmes pouvoirs que ceux dont jouissait .....(prénom) .....(nom) , gérant .....(décédé/révoqué/démissionnaire) et percevra la même rémunération que celle qui avait été allouée à ce dernier par décision en date du .....(date), ainsi que le remboursement de ses frais dans les conditions fixées par cette décision.

› En cas de conditions de rémunération différentes de celles dont bénéficiait le précédent gérant, remplacer par :

Les associés décident que, pour l’exercice de ses fonctions, .....(prénom) .....(nom) reçoit les mêmes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur et percevra la rémunération suivante : .....(à définir).

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

+ Si le gérant remplacé est un gérant statutaire, ajouter :

Troisième résolution bis – Modification des statuts

› En cas de remplacement par un gérant statuaire, indiquer :

L’assemblée des associés décide qu’en conséquence du remplacement du gérant, l’article .....(numéro) des statuts est modifié comme suit :

Article .....(numéro) - Nomination des gérants

Aux termes d’une décision collective en date du .....(date), .....(prénom) .....(nom) a été nommé gérant en remplacement de .....(prénom) .....(nom) pour une durée de .....(à préciser) devant s’achever le .....(date).

› En cas de remplacement par un gérant non statutaire, remplacer par :

En application de l’article R. 210-10 du code de commerce, les associés décident que le nom de .....(prénom) .....(nom) ne sera plus porté dans les statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui du nouveau gérant.

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

Quatrième résolution – Pouvoirs pour formalités

Tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, conformément à l’article .....(numéro) des statuts, par .....(à compléter) pour servir et valoir ce que de droit.

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

Résolutions relatives à la nomination d’un nouveau gérant de SARL

Texte des résolutions

Première résolution – Cessation des fonctions du gérant/quitus de gestion

Deuxième résolution – Nomination d’un nouveau gérant

Troisième résolution – Pouvoirs et rémunération du nouveau gérant

Troisième résolution bis – Modification des statuts

Quatrième résolution – Pouvoirs pour formalités