Modèle
1 janvier 2023
Le rapport de la Gérance, qui est un document obligatoire, présente les conditions et modalités du projet d’augmentation de capital (v.  l’étude Augmentation de capital - SARL) .

Mesdames, Messieurs,

Ainsi que nous avons eu l’occasion de vous l’exposer, le capital actuel de notre société s’avère insuffisant. En effet, .....(à compléter)

Observation

exposer brièvement les motifs qui rendent nécessaire l’augmentation de capital : besoins de capitaux liés au développement de la société ou insuffisance actuelle de fonds propres.

Aussi avons-nous obtenu, avec l’accord de chacun d’entre vous, la souscription d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant de .....(montant) euros par création de .....(nombre) parts nouvelles, numérotées de .....(nombre) à .....(nombre) de .....(montant) euros de valeur nominale chacune, .....(émises au pair/avec une prime d’émission d’un montant de (montant) euros par part sociale).

Nous avons recueilli en couverture de cette souscription le versement d’une somme globale de .....(montant) euros que nous avons déposée le .....(date) à la banque .....(désignation de la banque).

Ajouter éventuellement :

Le solde de l’augmentation est couvert par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

Nous vous avons donc convoqués en assemblée générale extraordinaire à l’effet de vous prononcer sur l’ordre du jour suivant :

  • présentation du rapport de la Gérance,
  • décider une augmentation de capital en numéraire d’un montant de .....(montant) euros par émission de .....(nombre) parts sociales nouvelles de .....(montant) euros chacune,
  • constater la souscription intégrale du nouveau capital,
  • constater la libération de .....(la totalité/du quart/de la moitié/autre quotité) de la valeur nominale des parts nouvelles,
  • constater le dépôt des fonds,

On peut ajouter le cas échéant :

  • agréer les nouveaux associés,
  • constater la réalisation de la compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société,
  • constater la réalisation de l’augmentation du capital,
  • modifier en conséquence les articles .....(numéro) et des statuts,
  • pouvoirs pour les formalités.

Pour confirmer la décision d’augmentation du capital que vous avez déjà concrétisée, nous vous demandons d’adopter les résolutions qui vont vous être soumises.

La Gérance

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