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Droit social
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Rupture du contrat de travail

Tous les modes de rupture du contrat de travail sont abordés. 

La rupture conventionnelle bien sûr mais aussi les ruptures dont le salarié est à l’initiative (démission, prise d’acte du contrat, résiliation judiciaire du contrat) ou qui sont liées à la retraite (départ à la retraite, mise à la retraite). 

Nous détaillons les différentes causes de licenciement, qu’il s’agisse du licenciement pour motif personnel (licenciement disciplinaire, pour faute simple, grave ou lourde, licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle) ou du licenciement pour motif économique (licenciement économique individuel, licenciement collectif sans PSE, licenciement collectif avec PSE). 

Les ruptures liées à l’application d’un accord collectif (rupture conventionnelle collective, accord de performance collective, plan de départ volontaire, congé de mobilité) sont analysées de même que les conséquences de la rupture (versement de l’indemnité légale ou conventionnelle, documents à remettre au salarié, préavis, signature d’une transaction). 

La rupture du contrat d’un salarié protégé est abordée dans le thème Négociation collective et représentation du personnel ; la rupture de la période d’essai et la rupture anticipée d’un CDD, de même que l’obligation de non-concurrence, sont traitées dans le thème relatif au Contrat de travail. 

Tous les contenus

Rupture à l'initiative du salarié

Démission

L'exécution du préavis de démission

Dispense du préavis de démission

Prise d'acte de rupture du contrat de travail

Résiliation judiciaire du contrat de travail

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1 déc. 2022