Un salarié en arrêt de travail peut-il conclure une rupture conventionnelle ?

Le salarié en arrêt de travail pour maladie peut solliciter la rupture conventionnelle de son contrat. De la même façon, l’employeur peut lui proposer cette rupture. Il en va de même pour une salariée en congé maternité.

Lettre Rupture conventionnelle : Modèle, Exemple, Courrier

.....(prénom) .....(nom)

.....(adresse)

.....(lieu), le .....(date)

.....(prénom) .....(nom), .....(qualité/fonction/profession)

.....(adresse)

.....(Monsieur/Madame),

› Si ce courrier fait suite à un premier échange oral entre le salarié et l’employeur :

Suite à notre conversation du .....(préciser la date) au cours de laquelle nous avons évoqué l’éventualité de mon départ de l’entreprise, je me permets de solliciter un rendez-vous, à la date et à l’heure qui vous conviendront le mieux, afin que nous puissions en discuter à nouveau et envisager la rupture conventionnelle de mon contrat de travail dont les modalités sont prévues par les articles L. 1237-11 et suivants du code du travail.

› Si le salarié n’a pas encore évoqué la rupture conventionnelle avec l’employeur :

J’envisage de donner une nouvelle orientation à .....(ma carrière professionnelle/ma vie personnelle, etc.).

Je souhaiterais ainsi m’entretenir avec vous afin que nous puissions en discuter ensemble et envisager, le cas échéant, une rupture conventionnelle de mon contrat de travail dont les modalités sont prévues par les articles L. 1237-11 et suivants du code du travail.

Je vous prie d’agréer, .....(Monsieur/Madame), l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Quelle est la procédure à suivre ?

Lorsque l’employeur et le salarié ont trouvé un accord et signé la convention de rupture, les parties doivent laisser s’écouler un délai de réflexion de 15 jours calendaires. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai que la convention peut être adressée à l’administration pour être homologuée.

Lettre envisageant la rupture conventionnelle

Un salarié en arrêt de travail peut-il conclure une rupture conventionnelle ?

Quelle est la procédure à suivre ?