open-lefebvre-dalloz

Rupture du contrat de travail
glyph

Calcul de l'ancienneté

file
Simulateur
agenda
18 février 2022
LIVRE BLANC - Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel - faute, insuffisance professionnelle, mésentente entre collègues, fait relevant de la vie privée du salarié… - est le principal mode de rupture du contrat de travail. C'est aussi l'une des principales sources de contentieux devant le conseil de prud'hommes. Quand peut on envisager de licencier un salarié ? Quel motif invoquer ? Quelle procédure appliquer ? Comment rédiger la lettre de licenciement ? En cas de licenciement disciplinaire, comment qualifier le degré de gravité de la faute ? Autant de questions auxquelles l'entreprise, le salarié et leurs conseils doivent pouvoir répondre pour éviter les contentieux. Des réponses dans cet extrait de la rubrique « Licenciement » du Mémento Social.

  • print
  • linkedin
À consulter aussi
Rupture du contrat de travail
Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?
agenda
15 mars 2022
Questions fréquemment posées

Comment déterminer l’ancienneté d’un salarié pour calculer l’indemnité de licenciement ?

L’indemnité de licenciement se calcule en fonction du nombre d’années de service dans l’entreprise et des mois de service complets accomplis au-delà des années pleines.

Les congés payés non pris et les périodes de suspension du contrat de travail non assimilées à un travail effectif pour le calcul de l’ancienneté ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’indemnité légale. En revanche, la période de préavis, y compris en cas de dispense à l’initiative de l’employeur, doit être prise en compte mais pas celle non effectuée en cas de dispense à la demande du salarié acceptée par l’employeur ou de faute grave commise pendant le préavis.

Quel est le point de départ de l’ancienneté pour calculer une indemnité de licenciement ?

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, la prise en compte de l’ancienneté d’un salarié commence à sa date d’entrée dans l’entreprise sous contrat de travail à durée indéterminée. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, le point de départ peut être avancé. A titre d’exemple, en cas d’embauche d’un salarié sous contrat à durée indéterminée après un ou plusieurs contrats à durée déterminée successifs, un stage de fin d‘étude de plus de 2 mois ou un contrat d’apprentissage, l’ancienneté débute au premier contrat à durée déterminée, au début du stage ou du contrat d’apprentissage. De même en cas d’embauche après un contrat de travail temporaire, l’ancienneté est reprise dans la limite de 3 mois.