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Rupture du contrat de travail
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Calcul de l’indemnité légale de licenciement depuis le 27/09/2017

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17 mars 2020
LIVRE BLANC - Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel - faute, insuffisance professionnelle, mésentente entre collègues, fait relevant de la vie privée du salarié… - est le principal mode de rupture du contrat de travail. C'est aussi l'une des principales sources de contentieux devant le conseil de prud'hommes. Quand peut on envisager de licencier un salarié ? Quel motif invoquer ? Quelle procédure appliquer ? Comment rédiger la lettre de licenciement ? En cas de licenciement disciplinaire, comment qualifier le degré de gravité de la faute ? Autant de questions auxquelles l'entreprise, le salarié et leurs conseils doivent pouvoir répondre pour éviter les contentieux. Des réponses dans cet extrait de la rubrique « Licenciement » du Mémento Social.

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Questions fréquemment posées

Comment calculer l’indemnité légale de licenciement ?

L’indemnité légale de licenciement, calculée par année de service dans l’entreprise, est égale à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les années jusqu’à 10 ans, et 1/3 de mois par année d’ancienneté pour les années au-delà de 10 ans.

Quel est le salaire à prendre en compte pour calculer l’indemnité légale de licenciement ?

Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité légale de licenciement est égal, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

- soit au douzième de la rémunération brute des 12 mois précédant l’envoi de la lettre de licenciement ou, si l’ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, à la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement ;

- soit au tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.