Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Tous les contenus
Création d’une SAS
Capital de la SAS
Modèle - Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports
Modèle - Rapport du commissaire aux apports
Pourquoi et comment augmenter le capital social d'une SAS ?
Modèle - Résolutions de l'assemblée générale
Réduction de capital d'une SAS
Modèle - Communication du projet de réduction de capital au commissaire aux comptes
Associés et gouvernance de la SAS
Pourquoi et comment recourir à un pacte d'associés dans une SAS ?
Modèle - Pacte d’associés d'une SAS
Exclusion d'associé
Président de SAS
Modèle - Renouvellement du président
Quelles sont les modalités de contrôle des conventions réglementées dans les SAS ?
Modèle - Rapport spécial du Président sur les conventions réglementées (Si la société n'est pas dotée d'un CAC)
Approbation des comptes de la SAS
Organiser l’approbation des comptes d’une SAS
Nommer et renouveler un commissaire aux comptes dans une SAS
Nommer et renouveler les commissaires aux comptes dans une entité d’intérêt public
Information préalable à l'approbation des comptes d'une SAS
Modèle - Procès-verbal d'assemblée générale de SAS
Etablir le rapport de gestion d’une SAS
Modèle - Rapport de gestion du Président
Déposer les comptes annuels d’une SAS
Cession d’actions de SAS
Liquidation d’une SAS
À la une dans l'actualité du Droit des affaires
![Un pacte d’associés conclu pour la durée de la société n’est pas un engagement perpétuel](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)