Modèle
21 septembre 2023

.....(dénomination sociale)

Société par actions simplifiée

au capital de .....(capital)  euros

Siège social : .....(siège social)

.....(numéro SIREN), RCS .....(RCS)

Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du .....(date)

Le .....(date), à .....(heure), les associés de la Société .....(dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle,

› Convocation au siège social :

au siège social, .....(siège social)

Ou

› Convocation dans un autre lieu :

.....(adresse du lieu)

, sur convocation faite par le Président.

Chaque associé a été convoqué par

› Lettre simple :

par lettre simple

Ou

› Lettre recommandée :

lettre recommandée

Ou

› Lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Ou

› Voie électronique :

voie électronique

Ou

› Avis publié dans le support d’annonces légales :

avis publié dans le support d’annonces légales .....(nom du support)

Lettre recommandée et par avis publié dans le support d’annonces légales :

par lettre recommandée et par avis publié dans le support d’annonces légales .....(nom du support)

en date du .....(date).

.....(prénom) .....(nom du Président) préside la séance en sa qualité de .....(Président/Présidente) de la Société.

Si un bureau est constitué :

.....(prénom) .....(nom du premier scrutateur à l'assemblée) et .....(prénom) .....(nom du second scrutateur à l'assemblée), présents et acceptant, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.

Le secrétariat de l’assemblée est assuré par .....(prénom) .....(nom du Secrétaire de séance).

.....(Le Président/La Présidente) de Séance, les Scrutateurs et le Secrétaire forment le bureau de l’assemblée.

Si la Société est dotée d’un commissaire aux comptes :

En cas de participation du commissaire aux comptes à l’assemblée :

.....(commissaire aux comptes présent/commissaires aux comptes présents) participant à l’assemblée :

.....(prénom) .....(nom du commissaire aux comptes présent), .....(nature du mandat du commissaire aux comptes présent), régulièrement .....(convoqué, est présent/convoquée, est présente).

Observation

ajouter autant de commissaires aux comptes que nécessaire.

En cas d’absence de commissaires aux comptes à l’assemblée :

.....(commissaire aux comptes absent/commissaires aux comptes absents) ne participant pas à l’assemblée :

.....(prénom) .....(nom du commissaire aux comptes absent), .....(nature du mandat du commissaire aux comptes présent), régulièrement .....(convoqué, ne participe pas à l’assemblée et est excusé/convoquée, ne participe pas à l’assemblée et est excusée).

Observation

ajouter autant de commissaires aux comptes que nécessaire.

Si la Société est dotée d’un Comité social et économique :

› Si des représentants du Comité social et économique ont été convoqués et sont présents à l’assemblée :

Membres du Comité social et économique présents à l’assemblée :

Assistent également à l’assemblée :

.....(prénom) .....(nom du représentant du Comité social et économique), représentant le Comité social et économique.

Observation

ajouter autant de représentants que nécessaire.

Ou

› Si des représentants du Comité social et économique ont été convoqués et sont absents :

Membres du Comité social et économique absents à l’assemblée :

Sont absents et excusés :

.....(prénom) .....(nom du représentant du Comité social et économique)

Observation

ajouter autant de représentants que nécessaire.

› Une feuille de présence a été établie :

.....(Conformément aux dispositions statutaires, il/Il) a été établi une feuille de présence signée par les associés présents

Si présence d’associés représentés, ajouter :

et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.

La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent .....(nombre total d’actions) actions.

› Si aucun quorum n’est prévu par les statuts :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que l’assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise

Ou

› Si un quorum est prévu par les statuts :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que le quorum prévu par l’article .....(numéro de l’article des statuts) des statuts est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

› Si le recours à la visioconférence est autorisé par les statuts pour une telle assemblée et un droit d’opposition à la participation par visioconférence est prévu par les statuts – Si aucune opposition n’a été formulée :

Formulation d’oppositions

Aucune opposition valable n’ayant été formulée, compte tenu de l’ordre du jour de l’assemblée et de la nature des délibérations proposées, cette feuille de présence mentionne également l’identité des associés participant à l’assemblée par visioconférence, dans les conditions prévues par les statuts de la société, qui sont réputés présents.

Ou

› Si le recours à la visioconférence est autorisé par les statuts pour une telle assemblée et un droit d’opposition à la participation par visioconférence est prévu par les statuts – Si une opposition a été formulée :

Formulation d’oppositions

Certains associés ayant manifesté leur opposition à la participation à cette assemblée par visioconférence, dans les conditions requises par les statuts, les associés ne sont pas autorisés à participer à distance à cette assemblée.

Ou

› Si le recours à la visioconférence est autorisé par les statuts pour une telle assemblée et aucun droit d’opposition à la participation par visioconférence n’est prévu par les statuts :

Compte tenu de l’ordre du jour de l’assemblée et de la nature des délibérations proposées, cette feuille de présence mentionne également l’identité des associés participant à l’assemblée par visioconférence, dans les conditions prévues par les statuts de la société, qui sont réputés présents.

Ou

› Si le recours à la visioconférence n’est pas autorisé par les statuts pour une telle assemblée :

Compte tenu de l’ordre du jour de l’assemblée et de la nature des délibérations proposées, les associés ne sont pas autorisés, conformément aux stipulations statutaires, à participer à distance à cette assemblée, par voie de visioconférence.

Ou

› En l’absence d’établissement d’une feuille de présence - Si l’assemblée s’est tenue physiquement :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que sont présents :

.....(prénom et nom de chaque associé personne physique - Détenteur de la pleine propriété présent physiquement à l’assemblée), demeurant .....(adresse) détenteur de la pleine propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes physiques détenteurs de la nue-propriété sont présents physiquement à l’assemblée :

.....(prénom et nom de chaque nu-propriétaire présent physiquement à l’assemblée), demeurant .....(adresse) détenteur de la nue-propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes physiques détenteurs de l’usufruit sont présents physiquement à l’assemblée :

.....(prénom et nom de chaque usufruitier présent physiquement à l’assemblée), demeurant .....(adresse) détenteur de l’usufruit de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de la pleine propriété sont présents physiquement à l’assemblée :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de la pleine propriété présent physiquement à l’assemblée), .....(forme), au capital de .....(capital) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro .....(numéro SIREN) au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(siège social) détenteur de la pleine propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant)  ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de la nue-propriété sont présents physiquement à l’assemblée :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de la nue-propriété présent physiquement à l’assemblée), .....(forme), au capital de .....(capital) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro .....(numéro SIREN) au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(siège social) détenteur de la nue-propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant)  ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de l’usufruit sont présents physiquement à l’assemblée :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de l’usufruit présent physiquement à l’assemblée), .....(forme), au capital de .....(capital) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro .....(numéro SIREN) au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(siège social) détenteur de l’usufruit de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant)  ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des indivisions dont les titres sont détenus en pleine propriété sont présentes physiquement à l’assemblée :

Observation

ajouter autant d’indivisions que nécessaire.

.....(prénom et nom de chaque représentant de l’indivision dont les titres sont détenus en pleine propriété) demeurant .....(adresse) représentant l’indivision .....(nom de l’indivision) portant sur .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions en pleine propriété, ainsi que les membres suivants de l’indivision :

.....(prénom et nom de chaque indivisaire) demeurant .....(adresse)

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des indivisions dont les titres sont détenus en nue-propriété sont présentes physiquement à l’assemblée :

Observation

ajouter autant d’indivisions que nécessaire.

.....(prénom et nom de chaque représentant de l’indivision dont les titres sont détenus en nue-propriété) demeurant .....(adresse) représentant l’indivision .....(nom de l’indivision) portant sur .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions en nue-propriété, ainsi que les membres suivants de l’indivision :

.....(prénom et nom de chaque indivisaire) demeurant .....(adresse)

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des indivisions dont les titres sont détenus en usufruit sont présentes physiquement à l’assemblée :

Observation

ajouter autant d’indivisions que nécessaire.

.....(prénom et nom de chaque représentant de l’indivision dont les titres sont détenus en usufruit) demeurant .....(adresse) représentant l’indivision .....(nom de l’indivision) portant sur .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions en usufruit, ainsi que les membres suivants de l’indivision :

.....(prénom et nom de chaque indivisaire) demeurant .....(adresse)

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés sont représentés par un mandataire à l’assemblée :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que sont représentés par un mandataire à l’assemblée :

Si des associés personnes physiques détenteurs de la pleine propriété sont représentés :

.....(prénom et nom de chaque associé détenteur de la pleine propriété représenté à l’assemblée), demeurant .....(adresse) détenteur de la pleine propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes physiques détenteurs de la nue-propriété sont représentés à l’assemblée :

.....(prénom et nom de chaque nu-propriétaire représenté à l’assemblée), demeurant .....(adresse) détenteur de la nue-propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions  ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes physiques détenteurs de l’usufruit sont représentés à l’assemblée :

.....(prénom et nom de chaque usufruitier représenté à l’assemblée), demeurant .....(adresse) détenteur de l’usufruit de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de la pleine propriété sont représentés à l’assemblée :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de la pleine propriété représenté à l’assemblée), .....(forme), au capital de .....(capital) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro .....(numéro SIREN) au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(siège social) détenteur de la pleine propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant)  ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de la nue-propriété sont représentés à l’assemblée :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de la nue-propriété représenté à l’assemblée), .....(forme), au capital de .....(capital) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(siège social) détenteur de la nue-propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant)  ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de l’usufruit sont représentés à l’assemblée :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteurs de l’usufruit représenté à l’assemblée), .....(forme), au capital de .....(capital) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(siège social) détenteur d’usufruit de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant)

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

en vertu des pouvoirs annexés au présent procès-verbal.

› Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée :

Total des actions des associés présents ou représentés : .....(nombre) actions détenues en pleine propriété .....(et (nombre) en nue-propriété/et (nombre) en usufruit) sur les .....(nombre) actions composant le capital social.

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés.

Ou

› Si tous les associés ne sont pas présents ou représentés à l’assemblée :

Total des actions des associés présents ou représentés : .....(nombre) actions détenues en pleine propriété .....(et (nombre) en nue-propriété/et (nombre) en usufruit) sur les .....(nombre) actions composant le capital social.

Ou

› Si tous les associés ne sont pas présents et qu’aucun associé n’est représenté à l’assemblée :

Total des actions des associés présents : .....(nombre) actions détenues en pleine propriété .....(et (nombre) en nue-propriété/et (nombre) en usufruit) sur les .....(nombre) actions composant le capital social.

› Si aucun quorum n’est prévu par les statuts :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que l’assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise

Ou

› Si un quorum est prévu par les statuts :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que le quorum prévu par l’article .....(numéro de l’article des statuts) des statuts est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

Ou

› En l’absence d’établissement d’une feuille de présence - Si l’assemblée s’est tenue par visioconférence :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que sont présents par visioconférence :

Si des associés personnes physiques détenteurs de la pleine propriété sont présents par visioconférence :

.....(prénom et nom de chaque associé détenteur de la pleine propriété présent par visioconférence), demeurant .....(adresse) détenteur de la pleine propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, participant à l’assemblée par visioconférence ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes physiques détenteurs de la nue-propriété sont présents par visioconférence :

.....(prénom et nom de chaque nu-propriétaire présent par visioconférence), demeurant .....(adresse) détenteur de la nue-propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, participant à l’assemblée par visioconférence ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes physiques détenteurs de l’usufruit sont présents par visioconférence :

.....(prénom et nom de chaque usufruitier présent par visioconférence), demeurant .....(adresse) détenteur de l’usufruit de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, participant à l’assemblée par visioconférence ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de la pleine propriété sont présents par visioconférence :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de la pleine propriété présent par visioconférence), .....(forme), au capital de .....(montant) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro .....(numéro SIREN) au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(adresse) détenteur de la pleine propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant), participant à l’assemblée par visioconférence ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de la nue-propriété sont présents par visioconférence :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de la nue-propriété présent par visioconférence), .....(forme), au capital de .....(montant) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro .....(numéro SIREN) au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(adresse) détenteur de la nue-propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant), participant à l’assemblée par visioconférence ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de l’usufruit sont présents par visioconférence :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de l’usufruit présent par visioconférence), .....(forme), au capital de .....(montant) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro .....(numéro SIREN) au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(adresse) détenteur de l’usufruit de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant), participant à l’assemblée par visioconférence ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des indivisions dont les titres sont détenus en pleine propriété sont présentes par visioconférence :

Observation

ajouter autant d’indivisions que nécessaire.

.....(prénom et nom de chaque représentant de l’indivision dont les titres sont détenus en pleine propriété) demeurant .....(adresse) représentant l’indivision .....(nom de l’indivision) portant sur .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions en pleine propriété, participant à l’assemblée par visioconférence, ainsi que les membres suivants de l’indivision :

.....(prénom et nom de chaque indivisaire) demeurant .....(adresse)

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des indivisions dont les titres sont détenus en nue-propriété sont présentes par visioconférence :

Observation

ajouter autant d’indivisions que nécessaire.

.....(prénom et nom de chaque représentant de l’indivision dont les titres sont détenus en nue-propriété) demeurant .....(adresse) représentant l’indivision .....(nom de l’indivision) portant sur .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions en nue-propriété, participant à l’assemblée par visioconférence, ainsi que les membres suivants de l’indivision :

.....(prénom et nom de chaque indivisaire) demeurant .....(adresse)

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des indivisions dont les titres sont détenus en usufruit sont présentes par visioconférence :

Observation

ajouter autant d’indivisions que nécessaire.

.....(prénom et nom de chaque représentant de l’indivision dont les titres sont détenus en usufruit) demeurant .....(adresse) représentant l’indivision .....(nom de l’indivision) portant sur .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions en usufruit, participant à l’assemblée par visioconférence, ainsi que les membres suivants de l’indivision :

.....(prénom et nom de chaque indivisaire) demeurant .....(adresse)

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés sont représentés par un mandataire à l’assemblée :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que sont représentés par un mandataire à l’assemblée :

Si des associés personnes physiques détenteurs de la pleine propriété sont représentés :

.....(prénom et nom de chaque associé détenteur de la pleine propriété représenté à l’assemblée), demeurant .....(adresse) détenteur de la pleine propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes physiques détenteurs de la nue-propriété sont représentés à l’assemblée :

.....(prénom et nom de chaque nu-propriétaire représenté à l’assemblée), demeurant .....(adresse) détenteur de la nue-propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions  ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes physiques détenteurs de l’usufruit sont représentés à l’assemblée :

.....(prénom et nom de chaque usufruitier représenté à l’assemblée), demeurant .....(adresse) détenteur de l’usufruit de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de la pleine propriété sont représentés à l’assemblée :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de la pleine propriété représenté à l’assemblée), .....(forme), au capital de .....(capital) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro .....(numéro SIREN) au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(siège social) détenteur de la pleine propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant)  ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de la nue-propriété sont représentés à l’assemblée :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de la nue-propriété représenté à l’assemblée), .....(forme), au capital de .....(capital) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(siège social) détenteur de la nue-propriété de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant)  ;

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

Si des associés personnes morales détenteurs de l’usufruit sont représentés à l’assemblée :

.....(dénomination sociale de chaque associé détenteur de l’usufruit représenté à l’assemblée), .....(forme), au capital de .....(capital) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro au RCS .....(RCS), ayant son siège social .....(siège social) détenteur de l’usufruit de .....(nombre en chiffres) actions, .....(nombre en lettres) actions, représentée par .....(prénom et nom du représentant), .....(qualité du représentant)

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

en vertu des pouvoirs annexés au présent procès-verbal.

› Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée :

Total des actions des associés présents ou représentés : .....(nombre) actions détenues en pleine propriété .....(et (nombre) en nue-propriété/et (nombre) en usufruit) sur les .....(nombre) actions composant le capital social.

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés.

Ou

› Si tous les associés ne sont pas présents ou représentés à l’assemblée :

Total des actions des associés présents ou représentés : .....(nombre) actions détenues en pleine propriété .....(et (nombre) en nue-propriété/et (nombre) en usufruit) sur les .....(nombre) actions composant le capital social.

Ou

› Si tous les associés ne sont pas présents et qu’aucun associé n’est représenté à l’assemblée :

Total des actions des associés présents : .....(nombre) actions détenues en pleine propriété .....(et (nombre) en nue-propriété/et (nombre) en usufruit) sur les .....(nombre) actions composant le capital social.

› Si aucun quorum n’est prévu par les statuts :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que l’assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise

Ou

› Si un quorum est prévu par les statuts :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance constate que le quorum prévu par l’article .....(numéro de l’article des statuts) des statuts est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

.....(Le Président/La Présidente) dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :

Feuille de présence à l’assemblée :

  • la feuille de présence à l’assemblée ;

Pouvoirs des associés représentés par des mandataires :

  • les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;

Votes par correspondance ou à distance :

› Les formulaires de vote par correspondance :

  • les formulaires de vote par correspondance ;

Ou

› La formule unique de vote à distance et de procuration :

  • la formule unique de vote à distance et de procuration ;

Copies des lettres de convocation adressées aux associés :

  • les copies des lettres de convocation adressées aux associés

Ajouter éventuellement :

et les récépissés postaux d’envoi recommandé ;

Si les statuts le permettent, en cas de convocation des associés par insertion dans un support de publication d’annonces légales :

  • un exemplaire du support d’annonces légales .....(nom du support d’annonces légales) en date du .....(date) ;

Si la Société est dotée d’un commissaire aux comptes :

  • la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes ;

Si la Société n’est pas une petite entreprise :

  • le rapport .....(du Président/de la Présidente) ;

Si d’autres documents sont transmis :

  • .....(tout autre document transmis à l’assemblée (rapport du commissaire aux comptes par exemple)) ;
  • le texte des projets de résolution proposées par .....(le Président/la Présidente) à l’assemblée ;

Texte des questions écrites posées par des associés :

  • le texte des questions écrites posées par des associés.

Puis .....(le Président/la Présidente) déclare que son rapport, les textes des projets de résolution proposées,

Si le rapport du commissaire aux comptes est tenu à disposition :

le rapport du commissaire aux comptes

ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les règlements ont été tenus à la disposition des associés, au siège social, à compter de la convocation de l’assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.

L’assemblée lui donne acte de cette déclaration.

.....(Le Président/La Présidente) rappelle ensuite que l’assemblée est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

Si la Société n’est pas une petite entreprise :

  • Rapport de gestion .....(du Président/de la Présidente) au titre de l’exercice clos le .....(date de clôture) ;

Si la Société est dotée d’un commissaire aux comptes :

  • Rapport .....(du commissaire/des commissaires) aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le .....(date de clôture) ;
  • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le .....(date de clôture) et quitus .....(au Président/à la Présidente) ;
  • Affectation du résultat ;

Si la Société établit des comptes consolidés :

  • Rapport sur la gestion du groupe ;
  • Rapport .....(du commissaire/des commissaires) aux comptes sur les comptes consolidés ;

Si la Société approuve les comptes consolidés :

  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le .....(date de clôture) ;

› Si la Société est dotée d’un commissaire aux comptes chargé d’un audit classique des comptes :

  • Rapport spécial .....(du commissaire/des commissaires) aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 227-10 du code de commerce ;

Ajouter éventuellement, l’approbation des conventions :

  • Approbation de ces conventions ;

Ou

› Si la Société n’est pas dotée d’un commissaire aux comptes chargé d’un audit classique des comptes :

  • Rapport spécial .....(du Président/de la Présidente) sur les conventions visées à l’article L. 227-10 du code de commerce ;

Ajouter éventuellement, l’approbation des conventions :

  • Approbation de ces conventions ;

Situation mandat du Président :

› En cas de renouvellement du mandat de Président (S’il appartient à la collectivité des associés de statuer sur la situation du Président ; vérification nécessaire dans les statuts de la Société) :

  • Renouvellement du mandat du Président de la Présidente ;

Ou

› En cas de remplacement du Président (S’il appartient à la collectivité des associés de statuer sur la situation du Président : vérification nécessaire dans les statuts de la Société) :

  • Remplacement du Président de la Présidente ;
  • Renouvellement du mandat du Président ;

Opérations concernant les mandats des commissaires aux comptes :

Nomination de commissaires aux comptes :

  • Nomination de commissaires aux comptes ;

Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes :

  • Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes ;

Non-renouvellement du mandat de commissaires aux comptes :

  • Non-renouvellement du mandat de commissaires aux comptes ;

Remplacement de commissaires aux comptes :

  • Remplacement de commissaires aux comptes ;

S’il y a ratification du transfert du siège social :

  • Ratification du transfert du siège social ;

Si l’assemblée autorise le commissaire aux comptes à adresser directement au greffe les rapports faisant l’objet d’un dépôt – Si la société est dotée d’un commissaire aux comptes :

  • Autorisation donnée au commissaire aux comptes pour le dépôt des rapports ;

Si un ou plusieurs points supplémentaires sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée :

.....(Insérer le point supplémentaire faisant l’objet d’une résolution)  ;

Observation

ajouter autant de points supplémentaires que nécessaire.

Si des questions diverses sont à l’ordre du jour

  • Questions diverses ;

Si délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités :

  • Pouvoir en vue des formalités.

Si les statuts le permettent et que des projets de résolutions ont été présentés par un associé :

.....(Le Président/La Présidente) indique que l’assemblée aura également à délibérer sur l’ordre du jour ci-après, correspondant aux projets de résolutions suivants dont l’inscription a été régulièrement demandée par des associés :

.....(désignation du (ou des) projets de résolutions).

.....(Il/Elle) précise qu’ .....(il/elle) a .....(donné son agrément au projet de résolution/rejeté le projet de résolution) .

Observation

ajouter autant de projets de résolutions que nécessaire.

Si la Société est dotée d’un Comité social et économique :

Si des projets de résolutions ont été présentés par le Comité social et économique :

.....(Le Président/La Présidente) indique que l’assemblée aura également à délibérer sur l’ordre du jour ci-après, correspondant aux projets de résolutions suivants dont l’inscription a été régulièrement demandée par des membres du Comité social et économique :

.....(désignation du (ou des) projets de résolutions).

.....(Il/Elle) précise qu’ .....(il/elle) a .....(donné son agrément au projet de résolution/rejeté le projet de résolution) .

Observation

ajouter autant de projets de résolutions que nécessaire.

.....(Le Président/La Présidente) donne lecture de son rapport,

Si le rapport du commissaire aux comptes est mentionné :

du rapport du commissaire aux comptes

et de l’exposé des motifs des projets de résolution présentés.

Cette lecture terminée, .....(le Président/la Présidente) ouvre la discussion.

› Si les statuts le permettent et que des associés ont posé des questions écrites :

.....(Il/Elle) commence par répondre aux questions écrites des associés et indique que :

.....(Détail de la réponse du (ou de la) Président(e) aux questions écrites des associés)

› Si un débat s’instaure entre les associés :

Puis, un débat s’instaure entre les associés.

.....(Rapportez les termes du débat)

Personne ne demandant plus la parole, .....(le Président/la Présidente) met successivement aux voix les résolutions inscrites à l’ordre du jour.

Ou

› S’il n’y a pas de débat :

Personne ne demandant la parole, .....(le Président/la Présidente) met successivement aux voix les résolutions inscrites à l’ordre du jour.

Ou

› Les associés n’ont pas posé de questions écrites :

› Si un débat s’instaure entre les associés :

Un débat s’instaure entre les associés.

.....(Rapportez les termes du débat)

Personne ne demandant plus la parole, .....(le Président/la Présidente) met successivement aux voix les résolutions inscrites à l’ordre du jour.

Ou

› S’il n’y a pas de débat :

Personne ne demandant la parole, .....(le Président/la Présidente) met successivement aux voix les résolutions inscrites à l’ordre du jour.

Première résolution – Approbation des comptes

L’assemblée générale,

Lecture du rapport de gestion du Président :

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président,

Lecture du rapport du commissaire aux comptes :

et après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le .....(date de clôture) tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans .....(ce rapport/ces rapports).

Si c’est le premier exercice et s’il y a lieu d’approuver les actes accomplis pendant la période de formation de la Société :

L’assemblée générale ordinaire approuve, conformément aux dispositions de l’article 1843 du code civil, les opérations réalisées ainsi que les actes et engagements pris par .....(prénom) .....(nom du fondateur) en qualité de fondateur de la Société pendant la période .....(courant depuis la signature des statuts jusqu’à/antérieure à) l’immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés tels que listés dans l’état annexé au présent procès-verbal. Elle décide que la Société reprendra à son compte tous ces actes, engagements et opérations comme si elle-même les avait passés dès son origine.

› En cas de dépenses « somptuaires » ou de frais généraux non déductibles :

› Si existence d’un impôt supporté en raison des dépenses somptuaires ou de frais généraux non déductibles :

Conformément aux articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, l’assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39, 4 du code général des impôts qui s’élèvent à .....(montant) euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à .....(montant) euros.

Ou

› Si absence d’un impôt supporté en raison des dépenses somptuaires ou de frais généraux non déductibles :

Conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39, 4 du code général des impôts qui s’élèvent à .....(montant) euros. En raison du déficit fiscal existant cela n’entraîne aucune charge d’impôt supplémentaire.

Ou

› En cas d’absence de réintégration de dépenses « somptuaires » ou de frais généraux non déductibles :

L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 et 39, 5 du code général des impôts.

En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Deuxième résolution – Affectation du résultat

Affectation du résultat

L’assemblée générale décide d’affecter .....(le bénéfice/la perte/la perte augmentée du report à nouveau négatif antérieur) de l’exercice s’élevant à .....(montant) euros de la manière suivante :

› Si la Société relève du régime fiscal des sociétés de capitaux :

Affectation d’un résultat bénéficiaire :

Origine

  • Résultat bénéficiaire de l’exercice : .....(montant) euros.

En cas de prélèvement sur les réserves dont la société a la libre disposition :

Prélèvement sur les réserves :

Prélèvement sur la réserve facultative :

  • Prélèvement sur la réserve facultative, soit .....(montant) euros

Prélèvement sur les autres réserves :

  • Prélèvement sur les autres réserves, soit .....(montant) euros

Prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion et d’apport » :

  • Prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion et d’apport », soit .....(montant) euros

Prélèvement sur la réserve libre :

  • Prélèvement sur la réserve libre, soit .....(montant) euros

Affectation

En cas de dotation aux réserves :

Dotation aux réserves :

Dotation à la réserve légale :

  • Dotation à la réserve légale, soit .....(montant) euros

Dotation à la réserve statutaire :

  • Dotation à la réserve statutaire, soit .....(montant) euros

Dotation à la réserve facultative :

  • Dotation à la réserve facultative, soit .....(montant) euros

Dotation aux autres réserves :

  • Dotation aux autres réserves, soit .....(montant) euros

Dotation à la réserve libre :

  • Dotation à la réserve libre, soit .....(montant) euros

En cas d’apurement des pertes antérieures :

Apurement des pertes antérieures :

  • A l’apurement des pertes antérieures, soit .....(montant) euros.

portant le Solde du report à nouveau de .....(montant du report à nouveau) euros à .....(montant du report à nouveau) euros.

En cas de distribution de dividendes :

› Si différentes catégories d’actions et une répartition des dividendes selon les différentes catégories d’actions :

Dividendes :

  • A titre de dividende soit .....(montant) euros.

soit :

.....(définir la catégorie d’actions) : à hauteur de .....(montant) euros.

Observation

ajouter autant de catégories d’actions que nécessaire.

Ou

› Si différentes catégories d’actions et une répartition des dividendes identique entre les différentes catégories d’actions :

Dividendes :

  • A titre de dividende soit .....(montant) euros.

Ou

› Si une seule catégorie d’actions :

Dividendes :

  • A titre de dividende soit .....(montant) euros.

Autres affectations et dotations :

Autres affectations et dotations :

Observation

supprimer les mentions inutiles.

  • Participation des salariés aux résultats, soit .....(montant) euros
  • Écart de réévaluation, soit .....(montant) euros
  • Provisions réglementées, soit .....(montant) euros

Report à nouveau :

Report à nouveau :

  • Au report à nouveau, soit .....(montant du report à nouveau) euros.
  • Solde du report à nouveau, soit .....(montant) euros.

Affectation d’un résultat déficitaire :

Origine

Report à nouveau antérieur :

  • Report à nouveau antérieur : .....(montant) euros
  • Résultat déficitaire de l’exercice : .....(montant) euros.

Affectation

› Apurement des pertes par prélèvement sur les réserves :

Prélèvement sur les réserves :

Observation

supprimer les mentions inutiles.

  • Prélèvement sur la réserve légale, soit .....(montant) euros
  • Prélèvement sur les réserves statutaires, soit .....(montant) euros
  • Prélèvement sur les autres réserves, soit .....(montant) euros
  • Prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion et d’apport », soit .....(montant) euros
  • Prélèvement sur la réserve libre, soit .....(montant) euros

Ou

› Affectation des pertes à un compte de réserves dont la société a la libre disposition :

Comptes de réserves :

Observation

supprimer les mentions inutiles.

  • Aux autres réserves, soit .....(montant) euros
  • Aux réserves libres, soit .....(montant) euros

Ou

› Affectation des pertes au Report à nouveau :

Report à nouveau :

  • Au report à nouveau, soit .....(montant) euros.
  • Solde du report à nouveau, soit .....(montant) euros.

Dividendes :

Observation

la distribution de dividendes est possible lorsque le report à nouveau antérieur créditeur permet la résorption totale de la perte de l’exercice.

  • A titre de dividendes, soit .....(montant) euros.

Ou

› Si la Société relève du régime fiscal des sociétés de personnes :

Affectation d’un résultat bénéficiaire :

Observation

la société étant fiscalement transparente, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des détenteurs de titres (à l'IR ou à l'IS, selon le régime d'imposition des détenteurs de titres), même s'ils sont mis en réserves.

Origine

  • Résultat bénéficiaire de l’exercice : .....(montant) euros.

En cas de prélèvement sur les réserves dont la société a la libre disposition :

Prélèvement sur les réserves :

Prélèvement sur la réserve facultative :

  • Prélèvement sur la réserve facultative, soit .....(montant) euros

Prélèvement sur les autres réserves :

  • Prélèvement sur les autres réserves, soit .....(montant) euros

Prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion et d’apport » :

  • Prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion et d’apport », soit .....(montant) euros

Prélèvement sur la réserve libre :

  • Prélèvement sur la réserve libre, soit .....(montant) euros

Affectation

En cas de dotation aux réserves :

Dotation aux réserves :

Dotation à la réserve légale :

  • Dotation à la réserve légale, soit .....(montant) euros

Dotation à la réserve statutaire :

  • Dotation à la réserve statutaire, soit .....(montant) euros

Dotation à la réserve facultative :

  • Dotation à la réserve facultative, soit .....(montant) euros

Dotation aux autres réserves :

  • Dotation aux autres réserves, soit .....(montant) euros

Dotation à la réserve libre :

  • Dotation à la réserve libre, soit .....(montant) euros

En cas d’apurement des pertes antérieures :

Apurement des pertes antérieures :

  • A l’apurement des pertes antérieures, soit .....(montant) euros.

portant le Solde du report à nouveau de .....(montant du report à nouveau) euros à .....(montant du report à nouveau) euros.

En cas de répartition du bénéfice distribuable :

› Si différentes catégories d’actions et une répartition selon les différentes catégories d’actions :

Affectation aux associés :

  • Affectation aux associés soit .....(montant) euros.

soit :

.....(définir la catégorie d’actions) : à hauteur de .....(montant) euros.

Observation

ajouter autant de catégories d’actions que nécessaire.

Ou

› Si différentes catégories d’actions et une répartition identique entre les différentes catégories d’actions :

Affectation aux associés :

  • Affectation aux associés soit .....(montant) euros.

Ou

› Si une seule catégorie d’actions :

Affectation aux associés :

  • Affectation aux associés soit .....(montant) euros.

Comptes courants des détenteurs de titres :

Comptes courants :

  • Au crédit des comptes courants des associés, soit .....(montant) euros au prorata de leurs droits sur le capital.

Autres affectations et dotations :

Autres affectations et dotations :

Observation

supprimer les mentions inutiles.

  • Participation des salariés aux résultats, soit .....(montant) euros
  • Écart de réévaluation, soit .....(montant) euros
  • Provisions réglementées, soit .....(montant) euros

Report à nouveau :

Report à nouveau :

  • Au report à nouveau, soit .....(montant du report à nouveau) euros.
  • Solde du report à nouveau, soit .....(montant) euros.

Affectation d’un résultat déficitaire :

Origine

Report à nouveau antérieur :

  • Report à nouveau antérieur : .....(montant) euros
  • Résultat déficitaire de l’exercice : .....(montant) euros.

Affectation

› Apurement des pertes par prélèvement sur les réserves :

Prélèvement sur les réserves :

Observation

supprimer les mentions inutiles.

  • Prélèvement sur la réserve légale, soit .....(montant) euros
  • Prélèvement sur les réserves statutaires, soit .....(montant) euros
  • Prélèvement sur les autres réserves, soit .....(montant) euros
  • Prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion et d’apport », soit .....(montant) euros
  • Prélèvement sur la réserve libre, soit .....(montant) euros

Ou

› Affectation des pertes à un compte de réserves dont la société a la libre disposition :

Comptes de réserves :

Observation

supprimer les mentions inutiles.

  • Aux autres réserves, soit .....(montant) euros
  • Aux réserves libres, soit .....(montant) euros

Ou

› Affectation des pertes au Report à nouveau :

Report à nouveau :

  • Au report à nouveau, soit .....(montant) euros.
  • Solde du report à nouveau, soit .....(montant) euros.

Affectation aux associés en cas de solde du report à nouveau créditeur :

Observation

l'affectation aux associés est possible lorsque le report à nouveau antérieur créditeur permet la résorption totale de la perte de l'exercice.

  • Affectation aux associés, soit .....(montant) euros.

Affectation aux comptes courants d’associés en cas de solde du Report à nouveau créditeur :

Comptes courants :

  • Au crédit des comptes courants des associés, soit .....(montant) euros au prorata de leurs droits sur le capital.

Répartition après affectation

Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à .....(montant des capitaux propres après répartition) euros et celui des réserves à .....(montant total des réserves après répartition) euros.

S’il y a distribution d’un dividende :

› S’il y a distribution d’un acompte sur dividende (acompte versé est égal au montant du dividende) – Dividendes perçus par les personnes physiques :

Montant - Acompte sur dividendes - Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est donc de .....(montant) euros.

Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Président en date du .....(date), il a déjà été versé un acompte de .....(montant) euros.

Cet acompte étant égal au montant du dividende global, il n’y a lieu à aucun nouveau versement.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l’année de leur versement, sauf exceptions, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % perçu à titre d’acompte ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l’établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000€ (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000€ (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d’une attestation sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.

L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt calculé au barème progressif.

Ou

› S’il y a eu distribution d’un acompte sur dividende (acompte versé est égal au montant du dividende) – Dividendes perçus par des personnes morales soumises à l’IS (application du régime mère-fille) :

Montant - Acompte sur dividendes - Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est donc de .....(montant) euros.

Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du conseil d’administration en date du .....(date), il a déjà été versé un acompte de .....(montant) euros.

Cet acompte étant égal au montant du dividende global, il n’y a lieu à aucun nouveau versement.

Il est rappelé que les dividendes perçus par les sociétés détenant au moins 5 % du capital de la société distributrice bénéficient, à condition que les titres soient conservés pendant au moins deux ans, d’une exonération d’impôt, sous réserve de l’imposition d’une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5 % du produit total des participations, crédits d’impôt étrangers compris. Pour les produits de participation versés entre des sociétés d’un même groupe d’intégration fiscale, le taux de cette quote-part de frais et charges est fixé à 1 %.

Ou

› S’il y a eu distribution d’un acompte sur dividende (acompte versé est égal au montant du dividende) – Dividendes perçus par des personnes morales soumises à l’IS (en l’absence d’application du régime mère-fille) :

Montant - Acompte sur dividendes - Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est donc de .....(montant) euros.

Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du conseil d’administration en date du .....(date), il a déjà été versé un acompte de .....(montant) euros.

Cet acompte étant égal au montant du dividende global, il n’y a lieu à aucun nouveau versement.

Il est rappelé qu'en l'absence d'application d'un régime fiscal de groupe (régime mère-fille ou intégration fiscale), les dividendes perçus par les sociétés soumises à l'IS constituent des produits financiers imposés au taux de droit commun.

Ces dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Ou

› S’il y a distribution d’un acompte sur dividende (acompte versé n’est pas égal au montant du dividende) :

Montant - Acompte sur dividendes - Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est donc de .....(montant) euros.

Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Président en date du .....(date), il a déjà été versé un acompte de .....(montant) euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du .....(date).

L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l’année de leur versement, sauf exceptions, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % perçu à titre d’acompte ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l’établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000€ (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000€ (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d’une attestation sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.

L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt calculé au barème progressif.

Ou

› Absence de distribution d’acompte :

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est donc de .....(montant) euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du .....(date).

L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l’année de leur versement, sauf exceptions, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % perçu à titre d’acompte ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l’établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000€ (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000€ (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d’une attestation sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.

L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt calculé au barème progressif.

Si la société détient ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende :

Dividende et détention par la société de ses propres actions

Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.

En cas de paiement du dividende en actions (selon les modalités fixées par les statuts) :

Paiement du dividende en actions

Observation

le paiement du dividende en actions n’est possible que s’il a été expressément prévu dans les statuts (C. com., art. L. 232-18, al. 1).

L’assemblée générale, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et entendu la lecture du rapport du Président

Si lecture du rapport du commissaire aux comptes :

et du rapport du commissaire aux comptes

, décide d’offrir à chaque associé une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende.

Cette option porterait .....(sur la totalité du dividende unitaire/sur (fraction) du dividende unitaire), soit .....(montant) euros.

› Prix fixé par le Président :

Conformément à la loi, le prix de l’action remise en paiement du dividende est fixé à .....(montant) euros, ce prix étant calculé en divisant le montant des capitaux propres figurant au bilan de l’exercice .....(année) approuvé par la présente assemblée, par le nombre de titres existants.

Ou

› Prix fixé à dire d’expert (rompus avec nombre d’actions inférieur) :

Conformément à la loi, le Président a procédé à la fixation du prix d’émission de l’action à dire d’expert désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce de .....(ville). Le prix retenu après rapport de l’expert ressort à .....(montant) euros.

Si le montant du dividende ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les associés pourront obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Ou

› Prix fixé à dire d’expert (rompus avec nombre d’actions supérieur) :

Conformément à la loi, le Président a procédé à la fixation du prix d’émission de l’action à dire d’expert désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce de .....(ville). Le prix retenu après rapport de l’expert ressort à .....(montant) euros.

Si le montant du dividende ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les associés pourront soit obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces à la date d’exercice de l’option, soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire.

Les associés qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du .....(date) jusqu’au .....(date) inclus .....(auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende/auprès de la société). Après l’expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le .....(date).

Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du .....(date).

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Président à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.

› Si les capitaux propres sont reconstitués (Affectation d’un résultat bénéficiaire) :

Reconstitution des capitaux propres

L’assemblée constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.

Ou

› Si les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social (Affectation d’un résultat déficitaire) :

Capitaux propres

L’assemblée constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce, que l’assemblée générale extraordinaire des associés soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.

Ou

› Si les capitaux propres ne sont pas reconstitués :

Capitaux propres

Les résultats de l’exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.

Rappel des dividendes distribués

› En cas de premier exercice : pas de dividende distribué antérieurement :

L’assemblée générale prend acte que s’agissant du premier exercice social, il n’a jamais eu lieu à distribution de dividendes.

Ou

› En cas de distribution de dividendes au cours des exercices précédents :

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes

Exercice clos le

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement (en euros)

Dividendes (en euros)

Autres revenus distribués (en euros)

Ou

› Si aucun dividende n’a été distribué au cours des exercices précédents :

L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Si affectation aux comptes courants d’associés (Uniquement si la Société est soumise à l’IR) :

Comptes courants d’associés - Montant attribué à chaque associé

Détenteurs des comptes-courants

Montants attribués aux comptes-courants

euros

Rappel des soldes des comptes-courants d’associés au .....(date de clôture de l’exercice)

Détenteurs des comptes-courants

Montants des soldes des comptes-courants

euros

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Si la Société établit des comptes consolidés :

› Si la Société établit des comptes consolidés et les approuve :

.....(numéro) Résolution - Approbation des comptes consolidés

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au .....(date de clôture des comptes consolidés) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Ou

› Si la Société établit des comptes consolidés sans les approuver :

.....(numéro) Résolution - Comptes consolidés

L’assemblée générale constate que les comptes consolidés au .....(date de clôture des comptes consolidés) lui ont été présentés ainsi que le rapport sur la gestion du groupe.

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

› Existence de conventions conclues au cours de l’exercice écoulé :

› Si le rapport spécial du commissaire aux comptes chargé d’un audit classique des comptes et les conventions réglementées font l’objet d’un vote unique de l’assemblée générale :

.....(numéro) Résolution - Conventions réglementées

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du .....(commissaire aux comptes chargé d’un audit classique/Président), sur les conventions relevant de l’article L. 227-10 et suivants du code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ou

› Si chaque convention réglementée fait l’objet d’un vote de l’assemblée générale :

.....(numéro) Résolution - Conventions réglementées

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du .....(commissaire aux comptes chargé d’un audit classique/Président), sur les conventions relevant de l’article L. 227-10 et suivants du code de commerce, se prononce sur la convention .....(objet de la convention réglementée) qui y est mentionnée.

Observation

ajouter autant de résolutions que nécessaire.

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› En cas d’absence de convention article L. 227-10 du code de commerce :

.....(numéro) Résolution - Absence de conventions réglementées

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du .....(commissaire aux comptes chargé d’un audit classique/Président) mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 227-10 et suivants du code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

› En cas de renouvellement du mandat de Président (S’il appartient à la collectivité des associés de statuer sur la situation du président : vérification nécessaire dans les statuts de la Société) :

Observation

les modalités de désignation des dirigeants de SAS, et donc notamment, du Président sont librement fixées dans les statuts et ne font pas partie des décisions qui requièrent obligatoirement une décision collective des associés, il convient de vérifier dans les statuts que c’est bien à la collectivité des associés qu’il appartient de désigner le Président.

.....(numéro) Résolution - Renouvellement du mandat de Président

La collectivité des associés, constatant que le mandat de Président de .....(prénom) .....(nom du président) est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de .....(nombre) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée ou de la consultation des associés qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en .....(année).

.....(prénom) .....(nom du président) déclare accepter le mandat de Président qui vient de lui être confié en précisant qu’il n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer la fonction de Président.

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› En cas de remplacement du Président (S’il appartient à la collectivité des associés de statuer sur la situation du président : vérification nécessaire dans les statuts de la Société) :

Observation

les modalités de désignation des dirigeants de SAS, et donc notamment, du Président sont librement fixées dans les statuts et ne font pas partie des décisions qui requièrent obligatoirement une décision collective des associés, il convient de vérifier dans les statuts que c’est bien à la collectivité des associés qu’il appartient de désigner le Président.

.....(numéro) Résolution - Remplacement du Président

La collectivité des associés décide de nommer :

.....(prénom) .....(nom du nouveau président), .....(adresse)

en remplacement de .....(prénom) .....(nom du président) ,

en raison de .....(motifs du départ) pour une durée de .....(nombre) années.

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› En cas de révocation du Président (S’il appartient à la collectivité des associés de statuer sur la situation du président : vérification nécessaire dans les statuts de la Société) :

Observation

les modalités de désignation des dirigeants de SAS, et donc notamment, du Président sont librement fixées dans les statuts et ne font pas partie des décisions qui requièrent obligatoirement une décision collective des associés, il convient de vérifier dans les statuts que c’est bien à la collectivité des associés qu’il appartient de désigner le Président.

.....(numéro) Résolution - Révocation du Président

La collectivité des associés décide de mettre fin par anticipation au mandat de Président de :

.....(prénom) .....(nom du président) ,

et nomme

.....(prénom) .....(nom du nouveau président), .....(adresse) ,

Elle se réserve le droit de statuer ultérieurement sur le quitus du mandat de Président de .....(prénom) .....(nom du président) .

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Nomination des commissaires aux comptes :

.....(numéro) résolution – Désignation des commissaires aux comptes

L’assemblée générale, ayant constaté que la Société dépassait à la clôture de l’exercice .....(date de clôture) deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire

Ajouter éventuellement :

et d’un commissaire aux comptes suppléant

, décide de nommer :

› Si la nomination du commissaire aux comptes intervient dans le cadre d’une mission d’audit classique - Si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

.....(nom ou dénomination sociale de chaque nouveau commissaire aux comptes titulaire), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS) en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

La durée de la fonction qui est de six exercices, expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

Le commissaire aux comptes a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

.....(nom ou dénomination sociale de chaque nouveau commissaire suppléant), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS), en qualité de commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.

La durée des fonctions des commissaires aux comptes, qui est de six exercices, expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

Le commissaire aux comptes a fait savoir, en ce qui le concerne, qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ou

› Si la nomination du commissaire aux comptes intervient dans le cadre d’une mission d’audit classique - Si le commissaire aux comptes n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

.....(nom ou dénomination sociale de chaque nouveau commissaire aux comptes titulaire), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS) en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

La durée de la fonction qui est de six exercices, expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

Le commissaire aux comptes a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

L’assemblée prend acte que les conditions rendant nécessaire la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ne sont pas réunies. En conséquence, il n’y a pas lieu à désigner un commissaire aux comptes suppléant.

Ou

› Si la nomination du commissaire aux comptes intervient dans le cadre d’une mission d’audit légal des petites entreprises - Si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

.....(nom ou dénomination sociale de chaque nouveau commissaire aux comptes titulaire), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS) en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

La durée des fonctions des commissaires aux comptes, qui est de trois exercices, expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

Le commissaire aux comptes a fait savoir, en ce qui le concerne, qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

.....(nom ou dénomination sociale de chaque nouveau commissaire suppléant), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS), en qualité de commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.

La durée de la fonction qui est de trois exercices, expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

Le commissaire aux comptes a fait savoir, en ce qui le concerne, qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ou

› Si la nomination du commissaire aux comptes intervient dans le cadre d’une mission d’audit légal des petites entreprises - Si le commissaire aux comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

.....(nom ou dénomination sociale de chaque nouveau commissaire aux comptes titulaire), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS) en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

La durée des fonctions des commissaires aux comptes, qui est de trois exercices, expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

Le commissaire aux comptes a fait savoir, en ce qui le concerne, qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

L’assemblée prend acte que les conditions rendant nécessaire la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ne sont pas réunies. En conséquence, il n’y a pas lieu à désigner un commissaire aux comptes suppléant.

L’assemblée générale, ayant constaté que la Société dépassait à la clôture de l’exercice .....(date de clôture) deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer :

› Si le commissaire aux comptes nommé est intervenu en cas d’apport ou de fusion :

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes a vérifié au cours des deux derniers exercices les opérations suivantes, telles que visées à l’article L. 823-1 du code de commerce :

.....(description des apports ou des fusions concernant la ou les Sociétés contrôlées pour lesquelles le commissaire aux comptes nommé est intervenu)

Ou

› Si le commissaire aux comptes nommé n’est pas intervenu en cas d’apport ou de fusion :

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Cette résolution, soumise au vote, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes :

.....(numéro) résolution – Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats de :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

.....(prénom) .....(nom du commissaire titulaire renouvelé), commissaire titulaire,

.....(prénom) .....(nom du commissaire suppléant renouvelé), commissaire suppléant,

L’assemblée générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de .....(nombre) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

Les commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement.

› Si le commissaire aux comptes nommé est intervenu en cas d’apport ou de fusion :

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes a vérifié au cours des deux derniers exercices les opérations suivantes, telles que visées à l’article L. 823-1 du code de commerce :

.....(description des apports ou des fusions concernant la ou les Sociétés contrôlées pour lesquelles le commissaire aux comptes nommé est intervenu)

Ou

› Si le commissaire aux comptes nommé n’est pas intervenu en cas d’apport ou de fusion :

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Cette résolution, soumise au vote, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Non-renouvellement du mandat de commissaires aux comptes :

.....(numéro) Résolution – Non-renouvellement du mandat de commissaires aux comptes

Le mandat de .....(prénom) .....(nom du commissaire), commissaire aux comptes .....(titulaire ou suppléant) est arrivé à expiration.

L’assemblée générale décide de ne pas renouveler ce mandat.

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

› Si un autre commissaire aux comptes est désigné et si le commissaire aux comptes nommé est intervenu en cas d’apport ou de fusion :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

.....(prénom) .....(nom du commissaire), .....(adresse), en qualité de commissaire aux comptes .....(titulaire ou suppléant), pour une période de .....(durée de la nomination en nombre d’exercices) soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en .....(année).

Observation

six exercices, dans le cadre d’un audit classique ou trois exercices, dans le cadre de l’audit légal des petites entreprises.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes a vérifié au cours des deux derniers exercices les opérations suivantes, telles que visées à l’article L. 823-1 du code de commerce :

.....(description des apports ou des fusions concernant la ou les Sociétés contrôlées pour lesquelles le commissaire aux comptes nommé est intervenu)

Ou

› Si un autre commissaire aux comptes est désigné et si le commissaire aux comptes nommé n’est pas intervenu en cas d’apport ou de fusion :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

.....(prénom) .....(nom du commissaire), .....(adresse), en qualité de commissaire aux comptes .....(titulaire ou suppléant), pour une période de .....(durée de la nomination en nombre d’exercices) soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en .....(année).

Observation

six exercices, dans le cadre d’un audit classique ou trois exercices, dans le cadre de l’audit légal des petites entreprises.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Ou

› Si un autre commissaire aux comptes n’est pas désigné :

L’assemblée générale constatant que la Société .....(ne remplit plus les conditions rendant obligatoire la désignation d’un commissaire aux comptes/est déjà dotée d’un co-commissaire aux comptes), décide de ne pas désigner de nouveau commissaire aux comptes en remplacement du commissaire aux comptes non renouvelé.

Cette résolution, soumise au vote, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Remplacement de commissaires aux comptes :

.....(numéro) Résolution – Remplacement de commissaires aux comptes

Remplacement de commissaire(s) aux comptes titulaire(s) :

› Remplacement de commissaire(s) aux comptes titulaire(s) par un (des) commissaire(s) aux comptes suppléant(s) personne physique ou une société unipersonnelle :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

L’assemblée générale, en raison des motifs suivants .....(motifs du remplacement du commissaire aux comptes titulaire), prend acte de la nécessité de remplacer .....(nom ou dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire remplacé), commissaire aux comptes titulaire, aux fonctions duquel de laquelle arrive en remplacement .....(nom ou dénomination sociale du commissaire suppléant nommé en remplacement du commissaire titulaire), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS), commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

L’assemblée prend acte que les conditions rendant nécessaire la désignation d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant sont réunies.

L’assemblée appelle aux fonctions de nouveau commissaire aux comptes suppléant :

.....(nom ou dénomination sociale du nouveau commissaire suppléant), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

.....(nom ou dénomination sociale du nouveau commissaire suppléant) a fait savoir .....(qu’il/qu’elle) acceptait ces fonctions et .....(qu’il n’était atteint/qu’elle n’était atteinte) d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ou

› Remplacement de commissaire(s) aux comptes titulaire(s) par un (des) commissaire(s) aux comptes suppléant(s) - Si le commissaire aux comptes suppléant n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

L’assemblée générale, en raison des motifs suivants .....(motifs du remplacement du commissaire aux comptes titulaire), prend acte de la nécessité de remplacer .....(nom ou dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire remplacé), commissaire aux comptes titulaire, aux fonctions duquel de laquelle arrive en remplacement .....(nom ou dénomination sociale du commissaire suppléant nommé en remplacement du commissaire titulaire), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS), commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

L’assemblée prend acte que les conditions rendant nécessaire la désignation d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ne sont pas réunies. En conséquence, il n’y a pas lieu à désigner un commissaire aux comptes suppléant.

Ou

› Remplacement de commissaire(s) aux comptes titulaire(s) par un nouveau commissaire aux comptes titulaire personne physique ou une société unipersonnelle :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

L’assemblée générale, en raison des motifs suivants .....(motifs du remplacement du commissaire aux comptes titulaire), prend acte de la nécessité de remplacer .....(nom ou dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire remplacé), commissaire aux comptes titulaire,

L’assemblée générale décide de nommer .....(nom ou dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire nommé en remplacement), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS), en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

.....(nom ou dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire nommé en remplacement) a fait savoir .....(qu’il/qu’elle) acceptait ces fonctions et .....(qu’il n’était atteint/qu’elle n’était atteinte) d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

L’assemblée prend acte que les conditions rendant nécessaire la désignation d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant sont réunies.

L’assemblée appelle aux fonctions de nouveau commissaire aux comptes suppléant :

.....(nom ou dénomination sociale du nouveau commissaire suppléant), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

.....(nom ou dénomination sociale du nouveau commissaire suppléant) a fait savoir .....(qu’il/qu’elle) acceptait ces fonctions et .....(qu’il n’était atteint/qu’elle n’était atteinte) d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ou

› Remplacement de commissaire(s) aux comptes titulaire(s) par un nouveau commissaire aux comptes titulaire - Si le commissaire aux comptes titulaire nommé en remplacement du commissaire aux comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle :

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

L’assemblée générale, en raison des motifs suivants .....(motifs du remplacement du commissaire aux comptes titulaire), prend acte de la nécessité de remplacer .....(nom ou dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire remplacé), commissaire aux comptes titulaire,

L’assemblée générale décide de nommer .....(nom ou dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire nommé en remplacement), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS), en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

.....(nom ou dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire nommé en remplacement) a fait savoir .....(qu’il/qu’elle) acceptait ces fonctions et .....(qu’il n’était atteint/qu’elle n’était atteinte) d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

L’assemblée prend acte que les conditions rendant nécessaire la désignation d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ne sont pas réunies. En conséquence, il n’y a pas lieu à désigner un commissaire aux comptes suppléant.

Intervention ou non du commissaire aux comptes nommé en cas d’apport ou de fusion

› Si le commissaire aux comptes nommé est intervenu en cas d’apport ou de fusion :

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes a vérifié au cours des deux derniers exercices les opérations suivantes, telles que visées à l’article L. 823-1 du code de commerce :

.....(description des apports (ou des fusions) concernant la ou les Sociétés contrôlées pour lesquelles le commissaire aux comptes nommé est intervenu)

Ou

› Si le commissaire aux comptes nommé n’est pas intervenu en cas d’apport ou de fusion :

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Remplacement de commissaire(s) aux comptes suppléant(s) :

L’assemblée générale, en raison des motifs suivants .....(motifs du remplacement du commissaire aux comptes suppléant), prend acte de la nécessité de remplacer .....(nom ou dénomination sociale du commissaire suppléant remplacé), commissaire aux comptes suppléant.

L’assemblée générale décide de nommer .....(nom ou dénomination sociale du commissaire suppléant nommé en remplacement), .....(adresse et le cas échéant numéro SIREN et RCS), en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le .....(date).

.....(nom ou dénomination sociale du nouveau commissaire suppléant) a fait savoir .....(qu’il/qu’elle) acceptait ces fonctions et .....(qu’il n’était atteint/qu’elle n’était atteinte) d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

› Si le commissaire aux comptes nommé est intervenu en cas d’apport ou de fusion :

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes a vérifié au cours des deux derniers exercices les opérations suivantes, telles que visées à l’article L. 823-1 du code de commerce :

.....(description des apports (ou des fusions) concernant la ou les Sociétés contrôlées pour lesquelles le commissaire aux comptes nommé est intervenu)

Ou

› Si le commissaire aux comptes nommé n’est pas intervenu en cas d’apport ou de fusion :

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Cette résolution, soumise au vote, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

En cas de ratification de transfert de siège social :

.....(numéro) Résolution - Ratification du transfert de siège

L’assemblée générale ratifie la décision prise par le Président de transférer le siège social de .....(adresse), à .....(adresse) à compter du .....(date).

En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par le Président en vue de procéder aux formalités légales.

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Si l’assemblée autorise le commissaire aux comptes à adresser directement au greffe les rapports faisant l’objet d’un dépôt (Pour les sociétés dotées d’un commissaire aux comptes) :

.....(numéro) résolution – Autorisation donnée au commissaire aux comptes d’adresser les rapports au greffe

L’assemblée générale autorise le commissaire aux comptes de la société à adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s’imposent à la Société, les rapports devant faire l’objet d’un dépôt et les documents qui y sont joints.

Cette résolution, soumise au vote, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Si les statuts le permettent et que des projets de résolution ont été présentés par un associé :

.....(numéro) résolution – Projets de résolution proposés par les associés

.....(texte du projet)

Cette résolution, soumise au vote, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Si la Société est dotée d’un Comité social et économique et que des projets de résolution ont été présentés par le Comité social et économique :

.....(numéro) résolution – Projets de résolution proposés par le Comité social et économique

.....(texte du projet)

Cette résolution, soumise au vote, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Si un ou plusieurs points supplémentaires sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée :

Observation

ajouter autant de points supplémentaires que nécessaire.

.....(numéro) Résolution - .....(Titre du point supplémentaire inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée)

.....(Insérer le texte relatif au point supplémentaire inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée).

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

S’il y a délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités

.....(numéro) Résolution - Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution, soumise aux voix, est

› Adoptée à l’unanimité :

adoptée à l’unanimité.

Ou

› Adoptée à la majorité :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Adoptée à la majorité avec des abstentions :

adoptée à la majorité de .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Ou

› Rejetée :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix.

Ou

› Rejetée avec des abstentions :

rejetée par .....(nombre) voix contre .....(nombre) voix et .....(nombre) abstentions.

Si observation d’un associé (en pleine propriété, en nue-propriété, de parts indivises) ou d’un usufruitier :

Observations

.....(prénom et nom de l’associé ou de l’usufruitier intervenant à l’assemblée générale), a demandé la mention au procès-verbal des observations suivantes :

.....(Texte des observations de l’associé ou de l’usufruitier intervenant à l’assemblée générale) .

Observation

ajouter autant de fois que nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, .....(le Président/la Présidente) de Séance déclare la séance levée à .....(heure).

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.

› Si aucun bureau n’est constitué :

Le Président de Séance

.....(prénom) .....(nom du Président de séance)

Ou

› Si un bureau est constitué :

.....(Le Président/La Présidente) de Séance

.....(prénom) .....(nom du Président)

Le Secrétaire

.....(prénom) .....(nom du Secrétaire)

Les Scrutateurs

.....(prénom) .....(nom du premier scrutateur)

.....(prénom) .....(nom du second scrutateur)

Si les associés sont signataires :

Les associés présents :

Observation

liste des détenteurs présents à l’assemblée.

.....(prénom et nom des associés)

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