La décision de renouvellement du président doit être prise selon les modalités prévues par les statuts (assemblée des associés, consultation écrite ou consentement des associés exprimé dans un acte).
Le présent texte des résolutions relatives à la décision de renouvellement du président s’insère dans le cadre général du procès-verbal d’assemblée générale (v., sous la rubrique SAS - Décisions collectives, formule 6).
Le président met aux voix les résolutions suivantes :
Les associés renouvellent .....(désignation du président) dans ses fonctions de président venues à expiration le .....(date) pour .....(une durée indéterminée, ou pour n années, ou encore jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos à telle date).
.....(désignation du président) déclare accepter ce renouvellement de fonctions.
Les associés décident que, pour l’exercice de ses fonctions, le président reçoit les mêmes pouvoirs que ceux dont il jouissait avant l’expiration de ses fonctions et qu’il percevra une rémunération s’élevant à .....(montant) €, ainsi que le remboursement de ses frais dans les conditions suivantes : .....(préciser les conditions de remboursement).
Cette résolution est adoptée à .....(l’unanimité ou la majorité).
Tous pouvoirs sont donnés au président pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à .....(l’unanimité ou la majorité).
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé, conformément à l’article .....(numéro) des statuts, par .....(désignation) pour servir et valoir ce que de droit.