Droit des affaires - Open Lefebvre Dalloz

Tous les contenus

Entreprise individuelle ou société unipersonnelle

Travailler seul ou avec des associés

Quelles différences entre entreprise individuelle, EURL et SASU ?

Entreprise individuelle : nouveau statut et patrimoine professionnel

Micro-entrepreneur : un statut à part

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Modèle - Statuts d'EURL

Choisir la forme juridique d’une société

Quelles sont les caractéristiques des principales formes de société ?

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société par actions simplifiée (SAS)

Société anonyme (SA)

Transformation de SARL en SAS

Rédiger les statuts d’une société

Statuts de société et actes annexes

Dénomination sociale

Objet social

Siège social

Apport en société

Capital social

Dividendes

Formalités de la création de société

Quelles sont les formalités de publicité requises lors de la constitution d'une société ?

Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Centre de formalités des entreprises (CFE)

Financer la création d'une entreprise

Qu'est-ce qu'un compte courant d'associés ?

Le PBE et les alternatives au prêt bancaire

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre)

À la une dans l'actualité du Droit des affaires

Allègement des formalités pour certaines sociétés grâce à l'interconnexion des registres de l'UE

Droit des affaires

Création d'entreprise

Allègement des formalités pour certaines sociétés grâce à l'interconnexion des registres de l'UE

La procédure de secours en cas de défaillance du guichet unique électronique est prorogée

Droit des affaires

Création d'entreprise

La procédure de secours en cas de défaillance du guichet unique électronique est prorogée

Le juge commis à la surveillance du RCS ne peut pas enjoindre à une société de modifier ses statuts

Droit des affaires

Création d'entreprise

Le juge commis à la surveillance du RCS ne peut pas enjoindre à une société de modifier ses statuts