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Création d'entreprise

Le défaut d'immatriculation d'une entreprise au RNE est désormais sanctionné par une amende

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Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

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Création d'entreprise - Open Lefebvre Dalloz

<p>Ce livre blanc rassemble quinze articles organisés en quatre sections, conçues pour vous accompagner, étape par étape, depuis les décisions stratégiques jusqu’à l’usage quotidien de l’intelligence artificielle dans les métiers du droit et de la fiscalité.

Le fil conducteur est clair : efficacité, certes, mais avec rigueur ; innovation, oui, mais dans le respect de la confidentialité et de la responsabilité.</p>

GenIA‑L : La transformation des métiers du droit et du chiffre grâce à l’IA

Mémento Compliance 2025/2026

L’exigence de compliance (ou de conformité) s’impose de plus en plus dans les entreprises, que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s’agir d’une démarche volontaire. La compliance suppose sur la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes…) qui tendent à la prévention, la détection et la remédiation des non-conformités et qui permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus.Le mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d’entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en œuvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d’activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions …La compliance y est traitée à la fois de manière transverse (comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d’alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière…) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé…). Cet ouvrage se présente comme un « tout en un », indispensable au travail des praticiens.
Le Mémento intègre une actualité riche : transposition de la CSRD, IA act, premières décisions relatives au devoir de vigilance, nouveaux textes européens en LCB-FT, règlement DORA, modification du régime des CJIP, etc.Sous la direction de :- Emmanuel Breen, Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Directeur du diplôme de compliance officer / Responsable conformité de l’Université Panthéon-Assas ;- Antoine Gaudemet, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et directeur du Diplôme d’université de compliance officer, Directeur du Magistère Juriste d’affaires - DJCE&nbsp;- Myriam Roussille, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans et directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme "Compliance officer" de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF.Ouvrage réalisé par la rédaction de Lefebvre Dalloz, en collaboration avec près de 70 contributeurs, professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance.

Approche opérationnelle, à la fois transversale (cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers, gestion de projet...) et par matière (anticorruption, LCB-FT, données personnelles, concurrence, etc.) ou par secteur (digital, bancaire, santé...)
Analyse du droit dur (international, européen et national) et de la soft law (lignes directrices, recommandations, etc.), tableaux et schémas à l'appui
A jour de la dernière actualité : CSRD, directive devoir de vigilance, IA act notamment
