Modèles

Modèle - Contrat de cession de parts de SARL

Modèle - Contrat de gérance-mandat du fonds de commerce

Modèle - Contrat de location-gérance du fonds de commerce

Modèle - Convention d’occupation précaire

Modèle - Convention de cession d'actions de SAS

Modèle - Demande de CPF

Modèle - Décision de continuation en dépit des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social  : rapport de la gérance

Modèle - Délégation de pouvoirs du dirigeant

Modèle - Demande de congé sabbatique

Modèle - Demande de déplafonnement du loyer commercial par le bailleur

Modèle - Demande de dérogation à l'inspecteur du travail

Modèle - Demande du salarié de travailler à temps partiel pour élever son enfant

Modèle - Démission à l'issue du congé maternité ou d'une adoption

Modèle - Déspécialisation partielle du bail commercial - Opposition du bailleur

Modèle - Déspécialisation plénière du bail commercial - Opposition du bailleur

Modèle - Document d'information précontractuelle (DIP)

Modèle - Engagement des parties (régime des pourparlers)

Modèle - Indemnisation forfaitaire ou clause pénale

Modèle - Information de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Modèle - Lettre avisant le salarié de l'échéance du terme