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Modèle - Conditions générales de vente professionnels (Prestations de service)

Modèle - Congé avec offre de renouvellement

Modèle - Congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction

Modèle - Congé de transition professionnelle : demande d'autorisation d'absence

Modèle - Contrat d'approvisionnement exclusif

Modèle - Contrat de cession de parts de SARL

Modèle - Contrat de franchise de produits ou de services

Modèle - Contrat de gérance-mandat du fonds de commerce

Modèle - Contrat de location-gérance du fonds de commerce

Modèle - Convention d’occupation précaire

Modèle - Convention de cession d'actions de SAS

Modèle - Demande de CPF

Modèle - Décision de continuation en dépit des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social  : rapport de la gérance

Modèle - Délégation de pouvoirs du dirigeant

Modèle - Demande de congé sabbatique

Modèle - Demande de déplafonnement du loyer commercial par le bailleur

Modèle - Demande de dérogation à l'inspecteur du travail

Modèle - Demande de révision légale du loyer (dite « triennale »)

Modèle - Demande du salarié de travailler à temps partiel pour élever son enfant

Modèle - Démission à l'issue du congé maternité ou d'une adoption