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Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Modèle - Contrat de cession de parts de SARL
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1 janvier 2023
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Droit des affaires
Fonds de commerce
Modèle - Contrat de gérance-mandat du fonds de commerce
agenda
1 janvier 2023
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Droit des affaires
Fonds de commerce
Modèle - Contrat de location-gérance du fonds de commerce
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1 janvier 2023
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Droit des affaires
Baux commerciaux
Modèle - Convention d’occupation précaire
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1 février 2023
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Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Modèle - Convention de cession d'actions de SAS
agenda
1 janvier 2023
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Droit social
Formation professionnelle
Modèle - Demande de CPF
agenda
3 janvier 2022
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Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Modèle - Décision de continuation en dépit des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : rapport de la gérance
agenda
1 janvier 2023
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Droit des affaires
Dirigeant de société
Modèle - Délégation de pouvoirs du dirigeant
agenda
1 janvier 2023
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Droit social
Congés et absences
Modèle - Demande de congé sabbatique
agenda
3 janvier 2022
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Droit des affaires
Baux commerciaux
Modèle - Demande de déplafonnement du loyer commercial par le bailleur
agenda
1 février 2023
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Droit social
Durée du travail
Modèle - Demande de dérogation à l'inspecteur du travail
agenda
31 mars 2021
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Droit social
Congés et absences
Modèle - Demande du salarié de travailler à temps partiel pour élever son enfant
agenda
3 janvier 2022
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Droit social
Congés et absences
Modèle - Démission à l'issue du congé maternité ou d'une adoption
agenda
3 janvier 2022
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Droit des affaires
Baux commerciaux
Modèle - Déspécialisation partielle du bail commercial - Opposition du bailleur
agenda
1 février 2023
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Droit des affaires
Baux commerciaux
Modèle - Déspécialisation plénière du bail commercial - Opposition du bailleur
agenda
1 février 2023
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Modèle - Document d'information précontractuelle (DIP)
agenda
27 janvier 2023
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Modèle - Engagement des parties (régime des pourparlers)
agenda
16 novembre 2022
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Modèle - Indemnisation forfaitaire ou clause pénale
agenda
16 novembre 2022
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Droit social
Congés et absences
Modèle - Information de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
agenda
3 janvier 2022
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Droit social
Contrat de travail
Modèle - Lettre avisant le salarié de l'échéance du terme
agenda
21 décembre 2021
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