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Modèle - Acte de cession du fonds de commerce
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1 janv. 2023
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Modèle - Acte de renouvellement du bail (soumis au statut)
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Société à responsabilité limitée (SARL)
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Contrat de travail
Modèle - CDI à temps partiel (hors dérogation)
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3 janv. 2022
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Rupture du contrat de travail
Simulateur - Calcul de l'ancienneté
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15 mars 2023
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Simulateur - Calcul de l’indemnité légale de licenciement depuis le 27/09/2017
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17 mars 2020
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Rémunération et protection sociale
Simulateur - Calcul du plafond de la sécurité sociale
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25 janv. 2023
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Durée du travail
Simulateur - Conversion des minutes en centièmes
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15 mars 2023
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Société à responsabilité limitée (SARL)
Simulateur - Décisions collectives ordinaires de SARL : calcul du quorum
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17 mars 2020
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Droit social
Congés et absences
Simulateur - Décompte des jours ouvrables/ouvrés
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17 mars 2020
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Barèmes et taux
Droit des affaires
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Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages
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16 mars 2023
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Droit des affaires
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Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière
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16 mars 2023
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Aide juridictionnelle - Plafonds de ressources
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14 mars 2023
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Droit des affaires
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Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er mars 2023
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13 mars 2023
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Droit social
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Minima sociaux - Montant minimum des avantages vieillesse
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15 févr. 2023
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Droit social
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Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels liés au télétravail
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8 févr. 2023
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