Tous les outils par type

Modèles

Droit des affaires

Fonds de commerce

Modèle - Acte de cession du fonds de commerce

Droit des affaires

Baux commerciaux

Modèle - Acte de renouvellement du bail (soumis au statut)

Droit des affaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

Modèle - Augmentation de capital en numéraire : rapport de la gérance

Droit des affaires

Baux commerciaux

Modèle - Bail dérogatoire

Droit des affaires

Baux commerciaux

Modèle - Bail professionnel

Contrat de travail

Modèle - CDI à temps partiel (hors dérogation)

Simulateurs

Rupture du contrat de travail

Simulateur - Calcul de l'ancienneté

Rupture du contrat de travail

Simulateur - Calcul de l’indemnité légale de licenciement depuis le 27/09/2017

Rémunération et protection sociale

Simulateur - Calcul du plafond de la sécurité sociale

Durée du travail

Simulateur - Conversion des minutes en centièmes

Droit des affaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

Simulateur - Décisions collectives ordinaires de SARL : calcul du quorum

Congés et absences

Simulateur - Décompte des jours ouvrables/ouvrés

Barèmes et taux

Droit des affaires

Droit des affaires

Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages

Droit des affaires

Droit des affaires

Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière

Aide juridictionnelle - Plafonds de ressources

Droit des affaires

Droit des affaires

Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er mars 2023

Minima sociaux - Montant minimum des avantages vieillesse

Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels liés au télétravail