Connexion
Rechercher
Accueil
Tous les outils par type
Tous les outils par type
Modèles
Droit des affaires
Fonds de commerce
Acte de cession du fonds de commerce
4 avr. 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
Acte de renouvellement du bail (soumis au statut)
3 sept. 2024
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Augmentation de capital en numéraire : rapport de la gérance
1 janv. 2023
Droit des affaires
Baux commerciaux
Bail dérogatoire
3 sept. 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
Bail professionnel
3 sept. 2024
Droit social
Contrat de travail
CDI à temps partiel (hors dérogation)
3 janv. 2022
Voir tous les modèles
Simulateurs
Droit social
Rupture du contrat de travail
Calcul de l'ancienneté
15 mars 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Calcul de l’indemnité légale de licenciement depuis le 27/09/2017
17 mars 2020
Droit social
Durée du travail
Conversion des minutes en centièmes
15 mars 2023
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Décisions collectives ordinaires de SARL : calcul du quorum
17 mars 2020
Droit social
Congés et absences
Décompte des jours ouvrables/ouvrés
17 mars 2020
Droit social
Rupture du contrat de travail
Délai de convocation à l'entretien
17 mars 2020
Voir tous les simulateurs
Barèmes et taux
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2024
1 oct. 2024
Droit des affaires
Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages
13 sept. 2024
Droit des affaires
Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière
13 sept. 2024
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er juillet 2024
2 juil. 2024
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2024
2 juil. 2024
Droit social
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
31 mai 2024
Voir tous les barèmes et taux