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Congés et absences
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Demande de congé sabbatique

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3 janvier 2022
Les conditions et délais d’information de l’employeur par le salarié sur sa demande de congé, sur la date de départ et sur la durée envisagée de ce congé sont déterminés par accord collectif. A défaut d’accord, le salarié informe l’employeur, par tout moyen conférant date certaine, de la date de départ en congé qu’il a choisie et de la durée de ce congé, au moins 3 mois à l’avance. Il n’est pas tenu de préciser la teneur de son projet personnel.

.....(prénom) .....(nom)

.....(adresse)

.....(dénomination sociale)

.....(siège social/adresse)

.....(lieu), le .....(date)

.....(Madame/Monsieur),

Répondant aux conditions posées par .....(la convention collective applicable dans l’entreprise/l’article L. 3142-38 du code du travail), je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique.

Aussi, je souhaite bénéficier de ce congé à compter du .....(date) pour une durée de .....(nombre de mois) .

Observation

les durées minimales et maximales du congé sabbatique sont déterminées par accord collectif. A défaut d’accord, la durée minimale est de 6 mois et la durée maximale est de 11 mois inclus.

Si le salarié a capitalisé des jours de congés payés, ajouter :

Afin de financer une partie de mon congé sabbatique, j’utiliserai les .....(nombre) jours de congés que j’ai capitalisés.

Observation

le salarié peut également utiliser son compte épargne temps, s’il en existe un dans l’entreprise, pour financer son congé sabbatique.

Je vous prie de croire, .....(Madame/Monsieur), à l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

LIVRE BLANC - Les congés payés et la paie

Comment calculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés ? Quel est leur régime social et fiscal ? Comment établir le bulletin de paie ? Est-il possible d’inclure l’indemnité dans le salaire ? Ce livre blanc, extrait de du Memento Paie, répond à ces questions, exemples et modèles à l’appui.

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Questions fréquemment posées

Quelles modalités doit respecter le salarié pour sa demande de congé sabbatique ?

Le salarié doit formuler sa demande de congé sabbatique dans les délais et formes prévus par la convention ou l’accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche. En l’absence d’accord, la demande doit être adressée à l’employeur 3 mois au moins avant la date de début du congé envisagée, par tout moyen conférant date certaine (lettre recommandée avec accusé réception, lettre remise en main propre contre décharge, …).

Dans quel délai l’employeur doit-il répondre à une demande de congé sabbatique ?

L’employeur a un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande du salarié pour lui répondre par tout moyen conférant date certaine (lettre recommandée avec accusé réception, lettre remise en main propre contre décharge, …). Il peut accorder, refuser ou différer le congé. L’absence de réponse de l’employeur dans le délai de 30 jours vaut acceptation du congé.