Le salarié doit-il faire une demande à son employeur avant d’utiliser son CPF ?

Si la formation se déroule durant le temps de travail, le salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur avant de pouvoir mobiliser son CPF. Si la formation se déroule hors temps de travail, aucune autorisation n’est requise.

De quel délai dispose l’employeur pour répondre au salarié ?

A compter de la réception de la demande du salarié, l’employeur dispose de 30 jours calendaires pour répondre ; son silence vaut acceptation de la demande.

Demande d'absence pour Formation CPF : Modèle et Lettre

.....(prénom) .....(nom)

.....(adresse)

.....(lieu), le .....(date)

Observation

le salarié doit faire sa demande au minimum 60 jours avant le début de la formation en cas de durée inférieure à 6 mois et au minimum 120 jours dans les autres cas.

.....(dénomination sociale)

.....(siège social/adresse)

Lettre recommandée avec AR

Observation

bien que le code du travail ne le précise pas, il est souhaitable que le salarié adresse sa demande par lettre recommandée avec avis de réception.

.....(Madame/Monsieur),

Je vous informe que je souhaite utiliser mon compte personnel de formation pour suivre l’action suivante : .....(à compléter). Cette action va se dérouler en .....(totalité/partie) pendant mon temps de travail.

Cette action se déroulera pendant mon temps de travail du .....(date) au .....(date) soit un nombre d’heures de formation de .....(nombre d’heures). Elle sera dispensée par .....(nom et adresse de l’organisme de formation) .

Le coût pédagogique de cette action s’élève à .....(montant) €.

J’ai bien noté que l’absence de réponse de votre part, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de ma demande, vaudra acceptation de ma demande.

+ Si l’action se déroule également en partie en dehors du temps de travail, ajouter éventuellement :

Cette action se déroulera également en dehors de mon temps de travail pendant .....(nombre d’heures) .

Observation

durant les heures de formation suivies hors temps de travail, l’employeur n’a ni rémunération ni allocation de formation à verser. Pendant les heures de formation se déroulant pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue par l’employeur.

Espérant votre accord, veuillez agréer, .....(Madame/Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Le salarié

.....(prénom) .....(nom)

Signature

CPF : demande du salarié

Le salarié doit-il faire une demande à son employeur avant d’utiliser son CPF ?

De quel délai dispose l’employeur pour répondre au salarié ?