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Procès-verbal d'assemblée générale de SARL

Procès-verbal d'assemblée générale de SAS

Promesse synallagmatique

Promesse unilatérale

Proposition d'une modification de la structure de la rémunération

Rapport de gestion du Président

Rapport du commissaire aux apports

Rapport spécial du gérant de SARL sur les conventions réglementées

Rapport spécial du Président sur les conventions réglementées (Si la société n'est pas dotée d'un CAC)

Refus de congés

Remplacement d'un salarié provisoirement absent (contrat sans terme précis)

Renouvellement du président

Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports

Résolutions de l'assemblée générale

Résolutions portant clôture de la liquidation

Résolutions relatives à la nomination d’un nouveau gérant de SARL

Résolutions relatives au renouvellement des fonctions du gérant de SARL

Statuts d'EURL

Statuts de SARL (formule simplifiée)

Statuts de SAS