open-lefebvre-dalloz

Rémunération et protection sociale
glyph

Proposition d’une modification de la structure de la rémunération

template
Modèle
agenda
3 janvier 2022
La rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié y compris s’il s’agit d’une modification de la structure de la rémunération (fixe/variable, taux des commissions) sans effet sur son montant. Cette lettre envisage précisément cette hypothèse dans un contexte non économique. Il ne s’applique pas aux salariés protégés. Pour plus de précisions, voir l’étude Modification du contrat de travail .

.....(dénomination sociale)

.....(siège social/adresse)

.....(lieu), le .....(date)

.....(prénom) .....(nom)

.....(adresse)

Lettre recommandée avec AR

.....(Madame/Monsieur),

Dans le cadre de .....(préciser les raisons qui motivent cette proposition), nous souhaitons modifier la structure de votre rémunération.

Observation

la décision de modifier la structure de la rémunération peut reposer sur la volonté d’unifier le mode de rémunération à l’ensemble des salariés concernés lorsqu’il existe des situations disparates, d’établir des règles de rémunération plus motivantes ou plus rationnelles ou plus actuelles.

Si vous l’acceptez, à compter du .....(à compléter) , votre rémunération sera calculée de la manière suivante : .....(à compléter) et un avenant à votre contrat vous sera remis.

Observation

il peut s’agir d’augmenter la partie fixe tout en plafonnant la partie variable ou de supprimer une prime contractuelle en intégrant son montant dans la rémunération de base.

D’ores et déjà nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre accord exprès avant le .....(à compléter) .

Veuillez croire, .....(Madame/Monsieur), à l’expression de notre considération distinguée.

Signature

Dossier spécial Salaires - Les grandes tendances 2021-2022

Prenez connaissance des grandes tendances des rémunérations avec ce dossier issu du Guide des Salaires. Faites le point sur les métiers en tension, les évolutions par secteur et par région, l'état des lieux de l'égalité femmes/hommes, et l'impact de l'âge du salarié et de la taille de l'entreprise sur les salaires.

  • print
  • linkedin
À consulter aussi
Rémunération et protection sociale
Modification de la rémunération du salarié
agenda
15 juil. 2022