Modèles - Open Lefebvre Dalloz

Droit des affaires

Baux commerciaux

Modèle - Déspécialisation partielle du bail commercial - Opposition du bailleur

1 février 2023

Droit des affaires

Baux commerciaux

Modèle - Déspécialisation plénière du bail commercial - Opposition du bailleur

1 février 2023

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Modèle - Document d'information précontractuelle (DIP)

27 janvier 2023

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Modèle - Engagement des parties (régime des pourparlers)

12 juillet 2023

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Modèle - Indemnisation forfaitaire ou clause pénale

12 juillet 2023

Congés et absences

Modèle - Information de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Contrat de travail

Modèle - Lettre avisant le salarié de l'échéance du terme

21 décembre 2021

Rupture du contrat de travail

Modèle - Lettre envisageant la rupture conventionnelle

Congés et absences

Modèle - Lettre type demande de congé pour création d'entreprise

20 décembre 2021

Congés et absences

Modèle - Lettre-type de prolongation de congé parental

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Modèle - Mise en demeure

12 juillet 2023

Négociation collective et représentation du personnel

Modèle d'ordre du jour CSE

Statuts particuliers

Modèle de convention de stage dans l’enseignement supérieur

Santé et sécurité au travail

Modèle de lettre de visite de préreprise

Contrat de travail

Modèle - Rupture de période d'essai

Droit des affaires

Fonds de commerce

Modèle - Nantissement du fonds de commerce

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

Modèle - Pacte d’associés d'une SAS

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Modèle - Pacte de préférence

12 juillet 2023

Congés et absences

Modèle - Prise d’un congé de présence parentale

16 janvier 2023

Droit des affaires

Protection des données personnelles (RGPD)

Modèle - Procédure interne relative à la violation de données personnelles

9 décembre 2022

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