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Droit social
Rupture du contrat de travail
Modèle - Lettre envisageant la rupture conventionnelle
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3 janvier 2022
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Droit social
Congés et absences
Modèle - Lettre type demande de congé pour création d'entreprise
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20 décembre 2021
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Droit social
Congés et absences
Modèle - Lettre-type de prolongation de congé parental
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3 janvier 2022
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Modèle - Mise en demeure
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16 novembre 2022
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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Modèle d'ordre du jour CSE
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3 janvier 2022
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Droit social
Statuts particuliers
Modèle - Convention de stage dans l’enseignement supérieur
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3 janvier 2022
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Droit social
Santé et sécurité au travail
Modèle - Lettre de visite de préreprise
agenda
30 mars 2022
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Droit social
Contrat de travail
Modèle - Rupture de période d'essai
agenda
3 janvier 2022
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Droit des affaires
Fonds de commerce
Modèle - Nantissement du fonds de commerce
agenda
1 janvier 2023
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Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Modèle - Pacte d’associés d'une SAS
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1 janvier 2023
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Modèle - Pacte de préférence
agenda
16 novembre 2022
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Droit social
Congés et absences
Modèle - Prise d’un congé de présence parentale
agenda
16 janvier 2023
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Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Modèle - Procédure interne relative à la violation de données personnelles
agenda
9 décembre 2022
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Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Modèle - Procès-verbal d'assemblée générale de SARL
agenda
5 juillet 2022
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Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Modèle - Procès-verbal d'assemblée générale de SAS
agenda
8 février 2023
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Modèle - Promesse synallagmatique
agenda
16 novembre 2022
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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Modèle - Promesse unilatérale
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16 novembre 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Modèle - Proposition d'une modification de la structure de la rémunération
agenda
3 janvier 2022
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Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Modèle - Rapport de gestion du Président
agenda
8 février 2023
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Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Modèle - Rapport du commissaire aux apports
agenda
1 janvier 2023
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