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Rupture du contrat de travail

Modèle - Lettre envisageant la rupture conventionnelle

Congés et absences

Modèle - Lettre type demande de congé pour création d'entreprise

20 décembre 2021

Congés et absences

Modèle - Lettre-type de prolongation de congé parental

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Modèle - Mise en demeure

16 novembre 2022

Négociation collective et représentation du personnel

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Santé et sécurité au travail

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Contrat de travail

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Fonds de commerce

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Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

Modèle - Pacte d’associés d'une SAS

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Contrats commerciaux

Modèle - Pacte de préférence

16 novembre 2022

Congés et absences

Modèle - Prise d’un congé de présence parentale

16 janvier 2023

Droit des affaires

Protection des données personnelles (RGPD)

Modèle - Procédure interne relative à la violation de données personnelles

9 décembre 2022

Droit des affaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

Modèle - Procès-verbal d'assemblée générale de SARL

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

Modèle - Procès-verbal d'assemblée générale de SAS

8 février 2023

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Modèle - Promesse synallagmatique

16 novembre 2022

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Modèle - Promesse unilatérale

16 novembre 2022

Rémunération et protection sociale

Modèle - Proposition d'une modification de la structure de la rémunération

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

Modèle - Rapport de gestion du Président

8 février 2023

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

Modèle - Rapport du commissaire aux apports

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