Modèles - Open Lefebvre Dalloz

Droit des affaires

Baux commerciaux

Déspécialisation partielle du bail commercial - Opposition du bailleur

1 février 2023

Droit des affaires

Baux commerciaux

Déspécialisation plénière du bail commercial - Opposition du bailleur

1 février 2023

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Document d'information précontractuelle (DIP)

27 janvier 2023

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Engagement des parties (régime des pourparlers)

1 février 2024

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Indemnisation forfaitaire ou clause pénale

1 février 2024

Congés et absences

Information de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Contrat de travail

Lettre avisant le salarié de l'échéance du terme

21 décembre 2021

Rupture du contrat de travail

Lettre envisageant la rupture conventionnelle

Congés et absences

Lettre type demande de congé pour création d'entreprise

20 décembre 2021

Congés et absences

Lettre-type de prolongation de congé parental

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Mise en demeure

1 février 2024

Négociation collective et représentation du personnel

Modèle d'ordre du jour du CSE

Statuts particuliers

Modèle de convention de stage dans l’enseignement supérieur

Santé et sécurité au travail

Modèle de lettre de visite de préreprise

Contrat de travail

Rupture de période d'essai

Droit des affaires

Fonds de commerce

Nantissement du fonds de commerce

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

Pacte d’associés d'une SAS

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Pacte de préférence

1 février 2024

Congés et absences

Prise d’un congé de présence parentale

16 janvier 2023

Droit des affaires

Protection des données personnelles (RGPD)

Procédure interne relative à la violation de données personnelles

9 décembre 2022

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