Modèle
30 mars 2022
Au cours d’un arrêt de travail pour maladie ou accident supérieur à 30 jours (3 mois pour les arrêts de travail qui ont commencé avant le 1er avril 2022), le salarié peut solliciter une visite de préreprise auprès du médecin du travail, dans le cadre de l’article L. 4624-2-4 et R. 4624-30 du code du travail, afin de recueillir les recommandations de ce dernier sur la mise en œuvre de mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de son poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail. A noter que cette visite de préreprise peut aussi être organisée à l’initiative du médecin du travail, du médecin traitant ou de la CPAM (C. trav., art. L. 4624-2-4 ) : voir l’étude Inaptitude au travail . Le modèle présenté ici ne concerne que la visite de préreprise à l’initiative du salarié.

.....(prénom) .....(nom)

.....(adresse)

Service .....(nom du service de santé au travail)

.....(prénom) .....(nom du médecin du travail)

.....(adresse du médecin du travail)

.....(lieu), le .....(date)

.....(Docteur/Madame/Monsieur),

Je suis en arrêt de travail suite à .....(un accident du travail/une maladie professionnelle/une maladie/un accident non professionnel) depuis le .....(date) et jusqu’au .....(date), soit pour une période de plus de 30 jours. Pour anticiper au mieux le retour à mon poste de travail, je souhaiterais obtenir un rendez-vous pour effectuer une visite de préreprise comme le permet l’article L. 4624-2-4 du code du travail afin d’étudier la mise en œuvre éventuelle de mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de mon poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail.

Observation

la visite de préreprise peut être demandée dés lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé (C. trav., art. L. 4624-2-4 ). Au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail ; des préconisations de reclassement ; des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle (C. trav., art. R. 4624-30 ). Il informe, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur et le médecin-conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur.

Veuillez agréer, .....(Docteur/Madame/Monsieur), l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

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Questions fréquemment posées

Quand le salarié peut-il demander à bénéficier d’une visite de préreprise ?

Le salarié peut demander à bénéficier d’une visite de préreprise si son arrêt de travail dure plus de 30 jours, continus ou discontinus.

Quel est l’objectif de la visite de préreprise ?

L’objectif est de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. Lors de la visite de préreprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements de postes ou préconiser des solutions de reclassement du salarié.

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