Modèle
3 janvier 2022
La première réunion du CSE sert essentiellement à aborder et régler un certain nombre de questions qui vont permettre au comité de fonctionner au quotidien : désignation des membres du bureau, désignation des représentants du CSE au conseil d’administration ou de surveillance et à l’assemblée générale de la société, approbation des comptes de l’ancien comité, etc. Ce modèle de convocation et d’ordre du jour vous propose les points généralement abordés au cours de la première réunion de tout CSE, qu’il s’agisse d’une première élection ou d’un renouvellement. Il conviendra de l’adapter à chaque situation, d’autant que la mise en place du CSE dépend notamment de la conclusion d’accord(s) à son sujet (commissions et représentants de proximité notamment).

.....(dénomination sociale)

.....(siège social/adresse)

.....(prénom) .....(nom)

.....(adresse)

.....(lieu), le .....(date)

.....(Monsieur/Madame),

Nous vous informons que la première réunion du CSE se tiendra le .....(date), à .....(indiquer l’heure), salle .....(à compléter) . L’ordre du jour de cette réunion comporte les points suivants :

Observation

sont convoqués et reçoivent l’ordre du jour, les membres du CSE, titulaires et suppléants, et les représentants syndicaux au CSE. A noter que les suppléants ne siègent normalement qu’en remplacement des titulaires. Il semble cependant utile de laisser les suppléants assister à la première réunion du CSE afin qu’ils disposent des informations nécessaires sur l’instance et puissent poser leurs questions.

1 Point sur les missions et moyens du CSE et sur les accords relatifs au CSE

2 Désignation des différents membres du bureau du CSE

3 Désignation des représentants du CSE au conseil d’administration (ou de surveillance) et à l’assemblée générale de la société

4 Désignation du référent en matière de lutte contre le harcèlement

5 Désignation des représentants de proximité

6 Mise en place de la CSSCT

7 Mise en place de la commission des marchés

8 Mise en place des autres commissions du CSE

9 Compte-rendu de gestion et approbation des comptes de l’ancien comité (dont point et vote sur l’affectation des biens et conditions de transfert des droits, obligations, créances et dettes de l’ancien CE lors de la première mise en place du CSE)

10 Ouverture d’un compte bancaire

11 Remise et présentation au CSE d’une documentation relative à la situation économique, juridique et financière de l’entreprise

12 Règlement intérieur

13 Réclamation et questions des salariés

14 Questions diverses

Je vous prie d’agréer, .....(Monsieur/Madame), l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

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Questions fréquemment posées

Est-il obligatoire d’établir un ordre du jour des réunions de CSE ?

Oui. L’ordre du jour des réunions du CSE est établi par le président du CSE (l’employeur) et par le secrétaire du CSE (un élu) et il doit contenir les consultations obligatoires du CSE. L’ordre du jour est communiqué par le président 3 jours avant la tenue de la réunion du CSE.

A quelle fréquence doivent se tenir les réunions du CSE ?

Par accord collectif, il est possible de limiter à 6 le nombre de réunions annuelles avec le CSE (comité social et économique).  En l’absence d’accord collectif, l’employeur doit réunir le CSE au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises employant entre 50 et 300 salariés.

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