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Droit social - Négociation collective et représentation du personnel
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Modèle d'ordre du jour CSE

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Modèle
agenda
3 janvier 2022
La première réunion du CSE sert essentiellement à aborder et régler un certain nombre de questions qui vont permettre au comité de fonctionner au quotidien : désignation des membres du bureau, désignation des représentants du CSE au conseil d’administration ou de surveillance et à l’assemblée générale de la société, approbation des comptes de l’ancien comité, etc. Ce modèle de convocation et d’ordre du jour vous propose les points généralement abordés au cours de la première réunion de tout CSE, qu’il s’agisse d’une première élection ou d’un renouvellement. Il conviendra de l’adapter à chaque situation, d’autant que la mise en place du CSE dépend notamment de la conclusion d’accord(s) à son sujet (commissions et représentants de proximité notamment).

.....(dénomination sociale)

.....(siège social/adresse)

.....(prénom) .....(nom)

.....(adresse)

.....(lieu), le .....(date)

.....(Monsieur/Madame),

Nous vous informons que la première réunion du CSE se tiendra le .....(date), à .....(indiquer l’heure), salle .....(à compléter) . L’ordre du jour de cette réunion comporte les points suivants :

Observation

sont convoqués et reçoivent l’ordre du jour, les membres du CSE, titulaires et suppléants, et les représentants syndicaux au CSE. A noter que les suppléants ne siègent normalement qu’en remplacement des titulaires. Il semble cependant utile de laisser les suppléants assister à la première réunion du CSE afin qu’ils disposent des informations nécessaires sur l’instance et puissent poser leurs questions.

1 Point sur les missions et moyens du CSE et sur les accords relatifs au CSE

2 Désignation des différents membres du bureau du CSE

3 Désignation des représentants du CSE au conseil d’administration (ou de surveillance) et à l’assemblée générale de la société

4 Désignation du référent en matière de lutte contre le harcèlement

5 Désignation des représentants de proximité

6 Mise en place de la CSSCT

7 Mise en place de la commission des marchés

8 Mise en place des autres commissions du CSE

9 Compte-rendu de gestion et approbation des comptes de l’ancien comité (dont point et vote sur l’affectation des biens et conditions de transfert des droits, obligations, créances et dettes de l’ancien CE lors de la première mise en place du CSE)

10 Ouverture d’un compte bancaire

11 Remise et présentation au CSE d’une documentation relative à la situation économique, juridique et financière de l’entreprise

12 Règlement intérieur

13 Réclamation et questions des salariés

14 Questions diverses

Je vous prie d’agréer, .....(Monsieur/Madame), l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Dossier spécial - Le projet de réforme de retraites

C’est finalement à travers un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, devrait être adopté au Parlement en mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023. Retrouvez 10 pages consacrées aux mesures du projet de cette réforme.

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