Modèles

Modèle - Acte de cession du fonds de commerce

Modèle - Acte de renouvellement du bail (soumis au statut)

Modèle - Augmentation de capital en numéraire : rapport de la gérance

Modèle - Bail dérogatoire

Modèle - Bail professionnel

Modèle - CDI à temps partiel (hors dérogation)

Modèle - Cession de parts de SCI

Modèle - Clause d’arbitrage

Modèle - Clause de confidentialité

Modèle - Clause de dédit

Modèle - Clause de mobilité

Modèle - Clause de non-concurrence (en l'absence d'une disposition conventionnelle)

Modèle - Clause de non-concurrence (en présence d'une disposition conventionnelle)

Modèle - Clause de renouvellement du contrat

Modèle - Clause de tacite reconduction du contrat

Modèle - Clause exclusive de responsabilité

Modèle - Clause relative à l’exécution forcée en nature

Modèle - Communication du projet de réduction de capital au commissaire aux comptes

Modèle - Conditions générales de vente professionnels (Prestations de service)

Modèle - Congé de transition professionnelle : demande d'autorisation d'absence