Rémunération et protection sociale

Sont ici détaillées les règles relatives à la fixation du salaire (salaire minima, bulletin de paie, augmentation individuelles, primes) et à la modification de la rémunération. Les cotisations sociales, les avantages en nature et les frais professionnels font l’objet de fiches spécifiques.

Il en va de même des dispositions sur l’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne d’entreprise), sur la prévoyance et les frais de santé.