open-lefebvre-dalloz

Droit social
glyph

Rémunération et protection sociale

Sont ici détaillées les règles relatives à la fixation du salaire (salaire minima, bulletin de paie, augmentation individuelles, primes) et à la modification de la rémunération. Les cotisations sociales, les avantages en nature et les frais professionnels font l’objet de fiches spécifiques.

Il en va de même des dispositions sur l’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne d’entreprise), sur la prévoyance et les frais de santé.

Tous les contenus

Rémunération

Salaire (Notion et régime)

Respecter le Smic

Modification de la rémunération du salarié

Proposition d’une modification de la structure de la rémunération

Octroyer des augmentations individuelles

Retenue sur salaire en cas d'absence

Bulletin de paie : forme, contenu, portée

Octroyer des primes et gratifications

Saisie des rémunérations et cession sur salaire

Salaire (Notion et régime)

Respecter le Smic

Modification de la rémunération du salarié

Proposition d’une modification de la structure de la rémunération

Octroyer des augmentations individuelles

Retenue sur salaire en cas d'absence

Bulletin de paie : forme, contenu, portée

Octroyer des primes et gratifications

+ Afficher plus de contenus
À la une dans l'actualité
Focus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Rémunération et protection sociale
Focus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
agenda
3 oct. 2022