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Droit social
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Rémunération et protection sociale

Sont ici détaillées les règles relatives à la fixation du salaire (salaire minima, bulletin de paie, augmentation individuelles, primes) et à la modification de la rémunération. Les cotisations sociales, les avantages en nature et les frais professionnels font l’objet de fiches spécifiques.

Il en va de même des dispositions sur l’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne d’entreprise), sur la prévoyance et les frais de santé.

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Rémunération

Salaire (Notion et régime)

Connaître le périmètre du Smic

Rémunération du salarié : l'employeur peut-il la modifier ?

Modèle - Proposition d'une modification de la structure de la rémunération

Octroyer des augmentations individuelles

Simulateur - Retenue sur salaire en cas d'absence

Bulletin de paie : quelle forme, quel contenu et quelle portée ?

Octroyer des primes et gratifications

Saisie et cession sur salaire : quelles limites respecter ?

Salaire (Notion et régime)

Connaître le périmètre du Smic

Rémunération du salarié : l'employeur peut-il la modifier ?

Modèle - Proposition d'une modification de la structure de la rémunération

Octroyer des augmentations individuelles

Simulateur - Retenue sur salaire en cas d'absence

Bulletin de paie : quelle forme, quel contenu et quelle portée ?

Octroyer des primes et gratifications

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25 mai 2022