Droit social
Rémunération et protection sociale
Sont ici détaillées les règles relatives à la fixation du salaire (salaire minima, bulletin de paie, augmentation individuelles, primes) et à la modification de la rémunération. Les cotisations sociales, les avantages en nature et les frais professionnels font l’objet de fiches spécifiques.
Il en va de même des dispositions sur l’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne d’entreprise), sur la prévoyance et les frais de santé.
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Rémunération
Salaire (Notion et régime)
Connaître le périmètre du Smic
Rémunération du salarié : l'employeur peut-il la modifier ?
Modèle - Proposition d'une modification de la structure de la rémunération
Octroyer des augmentations individuelles
Simulateur - Retenue sur salaire en cas d'absence
Bulletin de paie : quelle forme, quel contenu et quelle portée ?
Octroyer des primes et gratifications
Saisie et cession sur salaire : quelles limites respecter ?
Salaire (Notion et régime)
Connaître le périmètre du Smic
Rémunération du salarié : l'employeur peut-il la modifier ?
Modèle - Proposition d'une modification de la structure de la rémunération
Octroyer des augmentations individuelles
Simulateur - Retenue sur salaire en cas d'absence
Bulletin de paie : quelle forme, quel contenu et quelle portée ?
Octroyer des primes et gratifications
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Cotisations sociales
Quels éléments de salaire l'employeur doit-il soumettre à cotisations ?
Comment calculer les cotisations et contributions sociales ?
Simulateur - Estimation du brut au net et du net au brut
Simulateur - Calcul du plafond de la sécurité sociale
Comment se déroule un contrôle Urssaf ?
Comment payer et déclarer les cotisations et contributions sociales sur les salaires ?
Prévoyance et frais de santé
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