Cotisations et contributions sociales : modalités de calcul

Le montant de ces prélèvements est le produit d'une multiplication : celle de la base de calcul par le taux en vigueur. Des dispositifs d'allégements de charges, non détaillés ici, sont prévus dans certains cas.

De manière générale plusieurs questions se posent. Quels sont les éléments de rémunération ou avantages soumis à ces cotisations ou contributions ? Quelle est la base de calcul proprement dite de ces prélèvements ? Quel taux appliquer ?

Base de calcul

La base de calcul des cotisations et contributions sociales correspond, en principe, à la somme de l'ensemble des éléments de rémunération qui y sont soumis. Mais quelques règles particulières s'appliquent.

Éléments soumis ou non à cotisations et contributions

Les cotisations et contributions sociales sont assises sur les revenus d'activité, c'est-à-dire les sommes et avantages attribuées en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué, notamment :

• les salaires, rémunérations et pourboires,
• les avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, mise à disposition d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication,
• la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires,
• les sommes versées pendant certaines périodes d'inactivité : indemnités compensatrice de congés payés, allocations complémentaires aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail,
• les primes et gratifications (salissure, rendement, treizième mois…),
• les prestations « extra-légales » complémentaires aux prestations familiales (suppléments familiaux, primes de crèche…),
• les avantages en espèces servis par le comité social et économique,
• l'indemnité compensatrice de préavis.

Certains éléments peuvent être partiellement ou totalement exonérés de cotisations ou contributions (l'assiette de la CSG et de la CRDS étant toutefois plus large que celles des cotisations de sécurité sociale). Il s'agit essentiellement :

• des remboursements de frais professionnels,
• des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation,
• des contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire, qui complètent les régimes de base et complémentaire légalement obligatoires, et aux régimes de prévoyance complémentaire,
• des indemnités de rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement ou de mise à la retraite notamment).

Règles particulières

La base de calcul correspond, en principe, à la somme des différents éléments de rémunération assujettis.

Toutefois une limite maximale appelée plafond, fixé en fonction du plafond de la sécurité sociale, est prévue pour certaines cotisations : cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire ou d'assurance chômage.

La base de calcul de certains prélèvements peut toutefois être différente de cette base : c'est le cas pour le forfait social notamment.

Dans différentes situations, précisément réglementées, les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire (par exemple pour les formateurs occasionnels ou certains vendeurs à domicile) ou être déterminées forfaitairement (par exemple pour certains vendeurs à domicile).

Pour certaines catégories de salariés, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, dans la limite d'un plafond de 7 600 €, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Il s'agit d'une liste limitative, ce qui exclut que la déduction soit appliquée par analogie à d'autres professions (Arrêté SANS0224282A 20-12-2002 art. 9 ; CGI annexe IV ancien art. 5).

Taux

Le taux de cotisation diffère selon la nature du risque couvert. Le plus souvent, il est identique, quels que soient l'effectif, l'activité ou le lieu d'implantation de l'entreprise.

Mais il peut parfois en dépendre. Ainsi, le mode de détermination du taux de la cotisation d'accident du travail diffère selon l'effectif de l'entreprise. Le taux de la cotisation due au Fnal est de 0,10 % pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 0,50 % pour celles dépassant cet effectif. Dans les entreprises d'au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d'activité la contribution d'assurance chômage est modulée en fonction du nombre de contrats de travail ou de contrats d'intérim auxquels l'entreprise a mis fin (dispositif dit de bonus-malus). Autre exemple : le versement mobilité n'est pas dû par les fondations ou associations à but non lucratif dont l'activité est de caractère social.

Le taux à appliquer peut aussi être lié aux fonctions ou au salaire versé à l'employé. Ainsi, certaines professions bénéficient de taux réduits sur certaines cotisations (journalistes, par exemple). Par ailleurs, le taux des cotisations maladie et d'allocations familiales est réduit lorsque la rémunération du salarié est inférieure ou égale à certains seuils (en 2024, ces seuils sont de 2,5 Smic au 31-12-2023 pour la cotisation maladie et de 3,5 Smic au 31-12-2023 pour la cotisation d'allocations familiales).