Aucune disposition légale oblige l’employeur à maintenir le salaire du salarié en congé de paternité. En revanche, une telle obligation peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif ou bien d’un usage en vigueur dans l’entreprise.
Si l’employeur pratique la subrogation, il maintient la rémunération du salarié et perçoit directement de la CPAM les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le montant qu’il récupère est un montant net, la caisse se chargeant de prélever la CSG et la CRDS et de les reverser à l’Urssaf.
Il est donc tenu compte du montant des IJSS en haut et en bas du bulletin de paie.
En haut du bulletin, on tient compte de leur montant brut pour déterminer le montant de rémunération à maintenir et à soumettre à cotisations.
En bas du bulletin, on ajoute les IJSS nettes afin de les reverser au salarié.