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15 mars 2023
Dossier spécial - La réforme de retraites

Découvrez les enjeux, l’ensemble des mesures et les dispositions règlementaires de ces premiers décrets, notamment sur : l’âge légal de départ est progressivement relevé, le départ anticipé pour carrière longue, la retraite anticipée pour raison de santé évolue, les demandes de pension présentées avant le 1er septembre...

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15 juil. 2023
Questions fréquemment posées

Y a-t-il maintien de salaire en cas de congé de paternité ?

Aucune disposition légale oblige l’employeur à maintenir le salaire du salarié en congé de paternité. En revanche, une telle obligation peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif ou bien d’un usage en vigueur dans l’entreprise.

Maintien de salaire et maladie : quelle incidence sur le bulletin de paie si l’employeur pratique la subrogation ?

Si l’employeur pratique la subrogation, il maintient la rémunération du salarié et perçoit directement de la CPAM les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le montant qu’il récupère est un montant net, la caisse se chargeant de prélever la CSG et la CRDS et de les reverser à l’Urssaf.

Il est donc tenu compte du montant des IJSS en haut et en bas du bulletin de paie.

En haut du bulletin, on tient compte de leur montant brut pour déterminer le montant de rémunération à maintenir et à soumettre à cotisations.

En bas du bulletin, on ajoute les IJSS nettes afin de les reverser au salarié.