Éléments de salaire soumis à cotisations

Élément de rémunération

Soumis à cotisations

Salaires, rémunérations, rétributions, etc.

Oui

Pourboires, commissions

Oui. A noter toutefois, exonération temporaire en 2023

Primes et gratifications

Primes de salissure, de rendement, de 13^e mois, d'ancienneté, d'assiduité, de pénibilité, etc.

Oui

Rémunérations des heures supplémentaires ou complémentaires

Oui

Avantages en nature

Nourriture, logement, véhicule, mise à disposition d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc.

Oui

Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)

Oui

Somme versée à titre de secours par l'employeur ou le CSE

Non

Aide de l'employeur ou du CSE aux services à la personne (crèche d'entreprise, garde d'enfants, etc.)

Non, dans une certaine limite

Sommes versées pendant certaines périodes d'inactivité

Indemnités compensatrice de congés payés, allocations complémentaires aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail

Oui

Indemnité compensatrice de préavis

Oui

Prestations « extra-légales » complémentaires aux prestations familiales

Suppléments familiaux, primes de crèche, etc.

Oui

Prise en charge des frais professionnels (frais de nourriture, de déplacement, liés à la mobilité, de télétravail, etc.)

Sous forme d'allocations forfaitaires ou du remboursement des frais réels

Non s'ils peuvent être justifiés

Titres restaurant

Contribution patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre dans la limite maximale d'exonération de la part patronale

Non

Contribution patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre mais supérieur à la limite maximale d'exonération de la part patronale

Oui mais seulement pour la fraction excédant la limite maximale d'exonération de la part patronale

Contribution patronale non comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre

Oui

Contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire, qui complètent les régimes de base et complémentaire légalement obligatoires, et aux régimes de prévoyance complémentaire

Non, dans une certaine limite

Indemnités de rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement ou de mise à la retraite, indemnités versées dans le cadre d'un PSE, indemnité de rupture conventionnelle homologuée, indemnité versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective)

Non, dans une certaine limite

Indemnité journalières de sécurité sociale

Non, même versées par l'intermédiaire de l'employeur

Maintien de salaire par l'employeur (ou par un tiers pour son compte) en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail

Indemnités journalières complémentaires, légales ou conventionnelles

Oui

Participation

Primes de participation liées aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un accord de participation

Non

Intéressement

Primes d'intéressement liées aux résultats ou aux performances de l'entreprise

Non

Plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco, Pereco)

Abondement et versement unilatéral de l'employeur au PEE et au PEI, versements et abondement de l'employeur au Perco, sommes versées par l'employeur au Pereco

Non

Médaille du travail

Gratifications versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail

Non, dans la limite du salaire mensuel de base