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Rémunération et protection sociale
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Avantages en nature et remboursements de frais professionnels

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Fiche thématique
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15 juillet 2022
Les avantages en nature, éléments de rémunération, ne doivent pas être confondus avec les remboursements des frais exposés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur, qui n'ont pas la nature de salaire.
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Sommaire

Tableau récapitulatif

 

Avantages en nature

Remboursements de frais professionnels

Définition

Prestations (biens ou services) fournies gratuitement par l'employeur, ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, aux salariés pour leur usage privé.

Remboursements par l'employeur des dépenses inhérentes à l'emploi, c'est-à-dire découlant des conditions d'exécution du travail et imposant au salarié une charge supérieure à celles liées à la vie courante, et effectivement exposées par le salarié.

Nature de salaire ?

Oui

Non

Assujettissement aux cotisations sociales, CSG et CRDS ?

Oui

Non

Assujettissement à l'impôt sur le revenu ?

Oui

Non

Exemples

  • nourriture ;

  • logement et accessoires ;

  • véhicule ;

  • habillement ;

  • prêts à taux réduits...

  • indemnité de repas ;

  • indemnité de logement ;

  • indemnité de transport et de déplacement ;

  • indemnité vestimentaire ;

  • indemnisation pour l'utilisation d'un véhicule personnel...

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Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Lorsque l’employeur fournit à son salarié, pour son usage privé, un bien ou un service à titre gratuit ou moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle, l’intéressé bénéficie alors d’un avantage en nature. Les avantages en nature permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations sociales et doivent figurer sur le bulletin de paie.

Quelle est la définition des frais professionnels ?

Les frais professionnels sont les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur soit sous la forme d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs, soit sous la forme du versement d’une allocations forfaitaire. Il s’agit par exemple des indemnités de repas ou de déplacement, ou encore des allocations forfaitaires couvrant les frais liés au télétravail. Ils ne sont pas en principe soumis à cotisations sociales.