Tableau récapitulatif
Avantages en nature |
Remboursements de frais professionnels |
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Définition |
Prestations (biens ou services) fournies gratuitement par l'employeur, ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, aux salariés pour leur usage privé. |
Remboursements par l'employeur des dépenses inhérentes à l'emploi, c'est-à-dire découlant des conditions d'exécution du travail et imposant au salarié une charge supérieure à celles liées à la vie courante, et effectivement exposées par le salarié. |
Nature de salaire ? |
Oui |
Non |
Assujettissement aux cotisations sociales, CSG et CRDS ? |
Oui |
Non |
Assujettissement à l'impôt sur le revenu ? |
Oui |
Non |
Exemples |
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