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25 janvier 2023
Dossier spécial Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

L'intégralité des dispositions & les commentaires pratiques de nos rédacteurs accessibles gratuitement dans Navis Social. Faites le point !

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Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale (PMSS) est un montant fixé chaque année par décret par les autorités publiques. Il permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales, des contributions sociales et des prestations sociales auxquelles les salariés peuvent prétendre en fonction de leur rémunération.

Comment fonctionne le plafond mensuel de la sécurité sociale ? 

Lorsque le calcul d’une cotisation est soumis au plafond mensuel de la sécurité sociale, les rémunérations sont prises en compte pour ce calcul dans la limite du plafond. Au-delà, les rémunérations ne sont plus prises en compte. S’il s’agit d’une cotisation non soumise au plafond mensuel (dite non plafonnée), la totalité de la rémunération sert au calcul de la cotisations sociale.

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