Simulateur
25 janvier 2023
GenIA‑L, un allié incontournable des professionnels du droit social

Lefebvre Dalloz s’est associé à trois experts du droit social pour un live exclusif autour de GenIA‑L, une solution innovante qui révolutionne la recherche juridique. Lors de cet événement, Florence Bernier-Debbabi, Flaubert Vuillier et Dominique Leroux ont mis cette technologie de pointe à l’épreuve, démontrant comment son interface intuitive et sa base de données fiable permettent d’accéder rapidement à l’information juridique en répondant aux questions en langage naturel, tout en garantissant une sécurité accrue. Ce live a été l’occasion d’explorer les questions et cas pratiques soumis à cette technologie de pointe.

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Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale (PMSS) est un montant fixé chaque année par décret par les autorités publiques. Il permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales, des contributions sociales et des prestations sociales auxquelles les salariés peuvent prétendre en fonction de leur rémunération.

Comment fonctionne le plafond mensuel de la sécurité sociale ? 

Lorsque le calcul d’une cotisation est soumis au plafond mensuel de la sécurité sociale, les rémunérations sont prises en compte pour ce calcul dans la limite du plafond. Au-delà, les rémunérations ne sont plus prises en compte. S’il s’agit d’une cotisation non soumise au plafond mensuel (dite non plafonnée), la totalité de la rémunération sert au calcul de la cotisations sociale.

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