PMSS (Plafond Mensuel SS) 2023 : Calcul du Montant

Simulateur

25 janvier 2023

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

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Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale (PMSS) est un montant fixé chaque année par décret par les autorités publiques. Il permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales, des contributions sociales et des prestations sociales auxquelles les salariés peuvent prétendre en fonction de leur rémunération.

Comment fonctionne le plafond mensuel de la sécurité sociale ?

Lorsque le calcul d’une cotisation est soumis au plafond mensuel de la sécurité sociale, les rémunérations sont prises en compte pour ce calcul dans la limite du plafond. Au-delà, les rémunérations ne sont plus prises en compte. S’il s’agit d’une cotisation non soumise au plafond mensuel (dite non plafonnée), la totalité de la rémunération sert au calcul de la cotisations sociale.