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Contrat de travail

Modèle - CDI à temps partiel

Contrat de travail

Modèle - Clause de mobilité

Contrat de travail

Modèle - Clause de non-concurrence (en l'absence d'une disposition conventionnelle)

Contrat de travail

Modèle - Clause de non-concurrence (en présence d'une disposition conventionnelle)

Formation professionnelle

Modèle - Congé de transition professionnelle : demande d'autorisation d'absence

Statuts particuliers

Modèle - Convention-type de stage pour l’enseignement supérieur

Rupture du contrat de travail

Modèle - Courrier du salarié envisageant la rupture conventionnelle de son contrat

Formation professionnelle

Modèle - Demande de CPF

Congés et absences

Modèle - Demande de congé : refus de l’employeur

Congés et absences

Modèle - Demande de congé sabbatique

Durée du travail

Modèle - Demande de dérogation à l'inspecteur du travail

Congés et absences

Modèle - Demande du salarié de travailler à temps partiel pour élever son enfant

Congés et absences

Modèle - Démission à la suite d’une naissance ou d’une adoption

Congés et absences

Modèle - Information de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Contrat de travail

Modèle - Lettre avisant le salarié de l'échéance du terme

21 décembre 2021

Santé et sécurité au travail

Modèle - Lettre du salarié au médecin du travail demandant une visite de préreprise

Congés et absences

Modèle - Lettre type demande de congé pour création d'entreprise

21 décembre 2021

Négociation collective et représentation du personnel

Modèle - Ordre du jour du CSE après sa constitution et son renouvellement

Congés et absences

Modèle - Prise d’un congé de présence parentale

2 novembre 2021

Congés et absences

Modèle - Prolongation du congé parental : information du salarié

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