Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Négociation collective et représentation du personnel

Désignation du DS : nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat

L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur

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Ce thème comprend deux sujets : la négociation collective, le comité social et économique (CSE) et les autres instances de représentation du personnel. Le premier rappelle les règles à connaître en matière de négociation collective : les différents niveaux de négociation (interprofession, branche, entreprise), l’articulation de ces niveaux entre eux, les règles de validité d’un accord collectif et ses effets sur le contrat de travail. Les usages et la GPEC sont abordés dans cette partie. Le second sujet concerne le CSE : sa mise en place, ses attributions (information consultation, désignation d’un expert, accès à la BDESE…), son mode de fonctionnement (réunions du CSE, crédits d’heures…). Les syndicats (représentativité syndicale, délégué syndical), les heures de délégation et la protection des représentants du personnel font l’objet de développements spécifiques.

Négociation d'accord d'entreprise : comment négocier dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Négociation d'accord d'entreprise : comment négocier dans une entreprise d'au moins 50 salariés ?

Convention collective (Niveaux de négociation - Règles spécifiques)

Comment fonctionne le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?

Comité social et économique (Attributions)

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Base de données économiques, sociales et environnementales : contenu

Heures de délégation du CSE et autres représentants

Protection des représentants du personnel

La carrière des représentants du personnel

Négociation collective et représentation du personnel