Négociation collective et représentation du personnel

Ce thème comprend deux sujets : la négociation collective, le comité social et économique (CSE) et les autres instances de représentation du personnel.

Le premier rappelle les règles à connaître en matière de négociation collective : les différents niveaux de négociation (interprofession, branche, entreprise), l’articulation de ces niveaux entre eux, les règles de validité d’un accord collectif et ses effets sur le contrat de travail. Les usages et la GPEC sont abordés dans cette partie.

Le second sujet concerne le CSE : sa mise en place, ses attributions (information consultation, désignation d’un expert, accès à la BDESE…), son mode de fonctionnement (réunions du CSE, crédits d’heures…). Les syndicats (représentativité syndicale, délégué syndical), les heures de délégation et la protection des représentants du personnel font l’objet de développements spécifiques.