Droit social

Statuts particuliers

Nous avons regroupé dans ce thème plusieurs statuts particuliers (VRP, journalistes, dirigeants et travailleurs handicapés) mais aussi des formes particulières d’exercice de l’activité (stages, portage salariale, détachement, expatriation, groupement d’employeurs).

Les règles relatives au télétravail sont présentées dans le thème dédié au Contrat de travail.

Tous les contenus

Stage

Stage en entreprise

Connaître le statut du stagiaire

Verser une gratification au stagiaire

Un stage n’est pas un emploi

Modèle - Convention-type de stage pour l’enseignement supérieur

Travailleur handicapé

Travailleur handicapé

Comment remplir l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Travailleurs handicapés : les aides à l’emploi

Dirigeant

Dans quelles conditions cumuler mandat social de dirigeant de société et contrat de travail ?

Journaliste

Journaliste

VRP

Recruter un VRP

Portage salarial

Portage salarial

Groupement d'employeurs

Les groupements d’employeurs

Détachement/expatriation

Détachement

Expatriation

À la une dans l'actualité

Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?

Statuts particuliers

Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?

Chauffeur VTC d’une plateforme numérique : pas de contrat de travail sans lien de subordination !

Statuts particuliers

Chauffeur VTC d’une plateforme numérique : pas de contrat de travail sans lien de subordination !

Emploi irrégulier d'un étranger : le montant de la contribution spéciale doit être proportionné

Statuts particuliers

Emploi irrégulier d'un étranger : le montant de la contribution spéciale doit être proportionné