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Droit social
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Statuts particuliers

Nous avons regroupé dans ce thème plusieurs statuts particuliers (VRP, journalistes, dirigeants et travailleurs handicapés) mais aussi des formes particulières d’exercice de l’activité (stages, portage salariale, détachement, expatriation, groupement d’employeurs).

Les règles relatives au télétravail sont présentées dans le thème dédié au Contrat de travail. 

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Stage

Stage en entreprise

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Verser une gratification au stagiaire

Un stage n’est pas un emploi

Modèle - Convention-type de stage pour l’enseignement supérieur

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24 mai 2022