Les groupements d'employeurs

L’utilité d’un groupement d’employeurs

Le groupement d’employeurs permet à des entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Les salariés sont employés par le groupement, qui les met à la disposition des entreprises membres.

Ce dispositif peut être utile en différentes situations :

• partager à temps partiel un salarié qualifié, expérimenté (comptable…) ;
• utiliser successivement, suivant les périodes de l’année, un ou plusieurs salariés pour effectuer des travaux saisonniers se situant à des époques différentes ;
• bénéficier d’appoints occasionnels de main-d’œuvre ;
• maintenir la permanence de l’emploi d’un salarié sur plusieurs entreprises ;
• remplacer le chef d’entreprise adhérent au groupement lorsqu’il est absent ;
• remplacer des salariés partis en formation.

La création d’un groupement d’employeurs

Le groupement d’employeurs peut être constitué sous forme d’association ou de société coopérative après une simple information des représentants du personnel et de l’inspection du travail lorsque ses membres relèvent d’une même convention collective. Une même entreprise peut, sans limitation, adhérer à plusieurs groupements d’employeurs.

Statut du salarié à l’égard du groupement

Une relation triangulaire

Comme dans toute situation de prêt de main-d’œuvre, une relation triangulaire s’établit entre le groupement (employeur de droit), les membres adhérents utilisateurs de la main-d’œuvre, (employeurs de fait) et la personne mise à disposition. Le salarié est embauché par le groupement mais exécute sa prestation de travail chez les membres de ce groupement.

Contenu du contrat de travail

La personne recrutée par le groupement est salariée de ce dernier. Les contrats de travail conclus par le groupement doivent être écrits et contenir notamment les indications suivantes :

• les conditions d’emploi et de rémunération ;
• la qualification professionnelle du salarié ;
• la liste des utilisateurs potentiels ;
• les lieux d’exécution du travail.

Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel. Il peut s’agir d’un contrat aidé, comme le contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage.

Convention collective applicable

La convention collective applicable aux salariés du groupement sera selon le cas : soit celle applicable à l’ensemble des membres du groupement (si celui-ci est formé par des employeurs entrant dans le champ d’application d’une même convention collective) ; soit celle choisie pour s’appliquer au groupement (lorsque ce dernier a été constitué par des employeurs n’entrant pas dans le champ d’application d’une même convention collective).

Statut du salarié à l’égard de l’entreprise utilisatrice

Conditions de travail

Pendant la durée de la mise à disposition de chaque salarié, l’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail : durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, santé et sécurité au travail, travail des femmes et des jeunes.

Inscription sur le registre du personnel

Les salariés mis à disposition doivent figurer sur le registre du personnel de l’entreprise utilisatrice, avec la mention : « mis à disposition par un groupement d’employeurs » avec la dénomination et l’adresse de ce dernier (C. trav., art. D. 1221-23 ).

Accès aux installations collectives

Les salariés du groupement ont accès, dans l’entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de celle-ci, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés. L’entreprise contrevenant au libre accès des personnes détachées à ces installations encourt des sanctions pénales.

Prise en compte dans les effectifs

Les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont pas comptés dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice pour ce qui, en matière de formation professionnelle continue et de tarification des risques AT/MP, se réfère à une condition d’effectif (C. trav., art. R. 1111-1 ). Pour l’application des autres dispositions législatives ou réglementaires se référant à une condition d’effectif, les salariés mis à disposition sont pris en compte dans celui de l’entreprise utilisatrice selon les règles de droit commun : au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents. Toutefois, ils sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.