Auteur : Maya VANDEVELDE - Open Lefebvre Dalloz

Maya VANDEVELDE

Rédactrice Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Journaliste spécialisée chez Lefebvre Dalloz depuis 2011, Maya coordonne l’actualité en droit des affaires et contribue plus particulièrement au BRDA. Avant de rejoindre le groupe, elle a notamment exercé dans un cabinet d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Article rédigés par l'auteur

Une clause de non-recours n'exonère pas le bailleur de son obligation de délivrance

Droit des affaires

Baux commerciaux

Une clause de non-recours n'exonère pas le bailleur de son obligation de délivrance

Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?

Droit des affaires

Protection des données personnelles (RGPD)

Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?

Point de départ de l'indemnité d'occupation en cas d'exercice de son droit d'option par le bailleur

Droit des affaires

Baux commerciaux

Point de départ de l'indemnité d'occupation en cas d'exercice de son droit d'option par le bailleur

RGPD : le genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un billet de train

Droit des affaires

Protection des données personnelles (RGPD)

RGPD : le genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un billet de train

Révision du loyer commercial : le mémoire notifié après l'assignation ne régularise pas la procédure

Droit des affaires

Baux commerciaux

Révision du loyer commercial : le mémoire notifié après l'assignation ne régularise pas la procédure

Pas d'obligation de délivrance dans le cadre d'une convention d'occupation précaire

Droit des affaires

Baux commerciaux

Pas d'obligation de délivrance dans le cadre d'une convention d'occupation précaire

Le réputé non écrit s'applique aux baux en cours malgré la prescription acquise avant la loi Pinel

Droit des affaires

Baux commerciaux

Le réputé non écrit s'applique aux baux en cours malgré la prescription acquise avant la loi Pinel

Non-fourniture de l'état des risques : la résiliation du bail commercial n'est pas automatique

Droit des affaires

Baux commerciaux

Non-fourniture de l'état des risques : la résiliation du bail commercial n'est pas automatique

Le locataire commercial peut cesser de verser le loyer s'il ne peut pas utiliser le local loué

Droit des affaires

Baux commerciaux

Le locataire commercial peut cesser de verser le loyer s'il ne peut pas utiliser le local loué

Résidences de tourisme : l'exclusion de la résiliation triennale ne concerne pas le bail renouvelé

Droit des affaires

Baux commerciaux

Résidences de tourisme : l'exclusion de la résiliation triennale ne concerne pas le bail renouvelé

Des conditions générales jugées opposables en l'absence de signature dans la case prévue à cet effet

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Des conditions générales jugées opposables en l'absence de signature dans la case prévue à cet effet

Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial

Droit des affaires

Baux commerciaux

Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial

Covid-19 et loyers commerciaux : mise en œuvre d'une clause résolutoire acquise avant la crise sanitaire

Droit des affaires

Baux commerciaux

Covid-19 et loyers commerciaux : mise en œuvre d'une clause résolutoire acquise avant la crise sanitaire

Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

Droit des affaires

Baux commerciaux

Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

Exercice par le locataire commercial de son droit d'option : paiement de l'indemnité d'occupation

Droit des affaires

Baux commerciaux

Exercice par le locataire commercial de son droit d'option : paiement de l'indemnité d'occupation

La violation du RGPD ne suffit pas à ouvrir droit à réparation : il faut aussi prouver un préjudice

Droit des affaires

Protection des données personnelles (RGPD)

La violation du RGPD ne suffit pas à ouvrir droit à réparation : il faut aussi prouver un préjudice

Retraite ou invalidité du locataire commercial : quel loyer en cas de cession-déspécialisation ?

Droit des affaires

Baux commerciaux

Retraite ou invalidité du locataire commercial : quel loyer en cas de cession-déspécialisation ?

Assurance perte d'exploitation et Covid-19 : la garantie joue au profit d'une salle de sport fermée

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Assurance perte d'exploitation et Covid-19 : la garantie joue au profit d'une salle de sport fermée

1