Auteur : Geoffrey MEYER - Open Lefebvre Dalloz

Geoffrey MEYER

Rédacteur Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Spécialisé en droit commercial, Geoffrey est rédacteur au sein des Editions Législatives depuis 2019. Il travaille aujourd’hui principalement sur le Dictionnaire permanent de Droit des Affaires et rédige sur tous supports : actualité, fonds documentaire, brochés.

Article rédigés par l'auteur

Obligation d’informer l’acheteur professionnel qui n’a pas la même spécialité que le vendeur

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Obligation d’informer l’acheteur professionnel qui n’a pas la même spécialité que le vendeur

La Cour de cassation valide la clause résolutoire « balai »

Droit des affaires

Contrats commerciaux

La Cour de cassation valide la clause résolutoire « balai »

La mauvaise foi n’interrompt pas la prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction

Droit des affaires

Baux commerciaux

La mauvaise foi n’interrompt pas la prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction

Bail commercial : précisions sur l'obligation de communication et de reddition des charges

Droit des affaires

Baux commerciaux

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Suspension de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction par un référé-expertise

Droit des affaires

Baux commerciaux

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La mise à disposition de locaux commerciaux pour des tests de magasin est une sous-location

Droit des affaires

Baux commerciaux

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Bail mixte : les règles des baux d'habitation sur la résiliation et l'expulsion ne s'appliquent pas

Droit des affaires

Baux commerciaux

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Bail commercial : possibilité de déroger par convention aux règles de compétence territoriale

Droit des affaires

Baux commerciaux

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Le paiement de factures par une société ne fait pas d’elle une partie au contrat afférent

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Agrément FDJ donné à deux commerçants proches : exécution de mauvaise foi d’un contrat

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Une clause ne peut remettre en cause l'interdépendance des ensembles contractuels incluant une location financière

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Le défaut d'information précontractuelle peut entraîner l'annulation du contrat

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Celui qui invoque le comportement fautif de son cocontractant pour rompre le contrat doit en apporter la preuve

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Pas d'annulation du contrat de franchise malgré l'erreur d’appréciation du franchisé sur la rentabilité du projet

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Prescription de l'action en garantie des vices cachés : unification de la jurisprudence

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Vices cachés : la présomption pesant sur le vendeur professionnel est conforme à la Convention EDH

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Précarité de la relation contractuelle et points semestriels sur la réalisation des objectifs

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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