Auteur : Séverine BAUDOUIN - Open Lefebvre Dalloz

Séverine BAUDOUIN

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit de la représentation du personnel, Séverine est journaliste au sein des Editions Législatives depuis plus de 20 ans. Elle travaille aujourd’hui principalement pour le Dictionnaire permanent Social, et collabore régulièrement avec ActuEL-CSE.

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Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans

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Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration

Rupture du contrat de travail

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Vote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des élections

Négociation collective et représentation du personnel

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Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats

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Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

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Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?

Négociation collective et représentation du personnel

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La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE

Négociation collective et représentation du personnel

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Désignation du DS : nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat

Négociation collective et représentation du personnel

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L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur

Négociation collective et représentation du personnel

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Pour la désignation du RS au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte

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Élu local : précision sur l'indemnisation en cas de licenciement en lien avec son mandat

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Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (juillet à décembre 2022)

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Le délai de contestation démarre de l'envoi d'un nouveau coût prévisionnel par l'expert du CSE

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