Auteur : Séverine BAUDOUIN - Open Lefebvre Dalloz

Séverine BAUDOUIN

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit de la représentation du personnel, Séverine est journaliste au sein des Editions Législatives depuis plus de 20 ans. Elle travaille aujourd’hui principalement pour le Dictionnaire permanent Social, et collabore régulièrement avec ActuEL-CSE.

Article rédigés par l'auteur

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (juillet 2023 à janvier 2024)

Négociation collective et représentation du personnel

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Discrimination du salarié protégé : des indemnités mais pas de nullité du licenciement

Rupture du contrat de travail

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Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans

Négociation collective et représentation du personnel

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Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration

Rupture du contrat de travail

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BDESE : pas d'obligation de négociation

Négociation collective et représentation du personnel

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Vote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des élections

Négociation collective et représentation du personnel

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CSE : panorama des décisions récentes (premier semestre 2023)

Négociation collective et représentation du personnel

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Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats

Négociation collective et représentation du personnel

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Droit syndical : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

Négociation collective et représentation du personnel

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Salariés protégés : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

Négociation collective et représentation du personnel

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Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

Négociation collective et représentation du personnel

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Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?

Négociation collective et représentation du personnel

Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?

Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé

Rupture du contrat de travail

Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé

La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE

Négociation collective et représentation du personnel

La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE

Désignation du DS : nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat

Négociation collective et représentation du personnel

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L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur

Négociation collective et représentation du personnel

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Pour la désignation du RS au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte

Négociation collective et représentation du personnel

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Élu local : précision sur l'indemnisation en cas de licenciement en lien avec son mandat

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