Séverine BAUDOUIN

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit de la représentation du personnel, Séverine est journaliste au sein des Editions Législatives depuis plus de 20 ans. Elle travaille aujourd’hui principalement pour le Dictionnaire permanent Social, et collabore régulièrement avec ActuEL-CSE.

Article rédigés par l'auteur

Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)
25 juil. 2023
Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?
30 juin 2023
Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé
9 juin 2023
La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE
8 juin 2023
Désignation du DS : nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Désignation du DS : nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat
26 avr. 2023
L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur
7 avr. 2023
Pour la désignation du RS au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
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23 mars 2023
Élu local : précision sur l'indemnisation en cas de licenciement en lien avec son mandat
Droit social
Rupture du contrat de travail
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13 mars 2023
Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (juillet à décembre 2022)
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (juillet à décembre 2022)
13 janv. 2023
Le délai de contestation démarre de l'envoi d'un nouveau coût prévisionnel par l'expert du CSE
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Le délai de contestation démarre de l'envoi d'un nouveau coût prévisionnel par l'expert du CSE
8 déc. 2022
Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour apprécier la validité de la rétractation du licenciement
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour apprécier la validité de la rétractation du licenciement
29 nov. 2022
Questions-réponses de la Cnil sur les élections professionnelles et les données personnelles
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
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26 oct. 2022
L'employeur ne vote pas pour désigner un mandataire du CSE pour agir en justice
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
L'employeur ne vote pas pour désigner un mandataire du CSE pour agir en justice
20 oct. 2022
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
12 oct. 2022
Élections professionnelles : le lieu de dépouillement ne peut pas être fermé à clé
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections professionnelles : le lieu de dépouillement ne peut pas être fermé à clé
4 oct. 2022
Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement
3 oct. 2022
Plateformes numériques : deux nouveaux décrets apportent des précisions sur le dialogue social
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Plateformes numériques : deux nouveaux décrets apportent des précisions sur le dialogue social
28 sept. 2022
Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel et de celle sur les orientations stratégiques
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
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23 sept. 2022
2
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