Auteur : Séverine BAUDOUIN - Open Lefebvre Dalloz

Séverine BAUDOUIN

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit de la représentation du personnel, Séverine est journaliste au sein des Editions Législatives depuis plus de 20 ans. Elle travaille aujourd’hui principalement pour le Dictionnaire permanent Social, et collabore régulièrement avec ActuEL-CSE.

Article rédigés par l'auteur

Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel et de celle sur les orientations stratégiques

Négociation collective et représentation du personnel

Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel et de celle sur les orientations stratégiques

Plateformes numériques : conditions d’indemnisation des représentants des travailleurs

Négociation collective et représentation du personnel

Plateformes numériques : conditions d’indemnisation des représentants des travailleurs

Un accord sur les délais de consultation du CSE exclut complètement l'application des délais réglementaires

Négociation collective et représentation du personnel

Un accord sur les délais de consultation du CSE exclut complètement l'application des délais réglementaires

Élections professionnelles : en matière de publicité du scrutin, c'est l'accessibilité du résultat qui compte

Négociation collective et représentation du personnel

Élections professionnelles : en matière de publicité du scrutin, c'est l'accessibilité du résultat qui compte

Plateformes numériques : les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes sont fixées

Négociation collective et représentation du personnel

Plateformes numériques : les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes sont fixées

Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur

Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur

Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

Négociation collective et représentation du personnel

Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

Élections professionnelles : charge de la preuve en matière de violation de l'obligation de neutralité de l'employeur

Élections professionnelles : charge de la preuve en matière de violation de l'obligation de neutralité de l'employeur

Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement

Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement

CSE et droit syndical : panorama des décisions récentes (septembre 2021 - janvier 2022)

CSE et droit syndical : panorama des décisions récentes (septembre 2021 - janvier 2022)

Plateformes numériques : une nouvelle ordonnance complète le dispositif de dialogue social

Plateformes numériques : une nouvelle ordonnance complète le dispositif de dialogue social

Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (septembre 2021 à janvier 2022)

Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (septembre 2021 à janvier 2022)

Précisions sur l'étendue de la mission de l'expert du CSE sur la politique sociale

Précisions sur l'étendue de la mission de l'expert du CSE sur la politique sociale

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (septembre 2021 à janvier 2022)

Négociation collective et représentation du personnel

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (septembre 2021 à janvier 2022)

4